Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #38650426)

mission de maîtrise d"oeuvre relatif à la réhabilitation énergétique de bâtiments de l"iut Robert Schuman, à Illkirch-Graffenstaden

la présente consultation est organisée en vue de l"attribution du marché de maîtrise d"oeuvre pour l"opération suivante :

Mission de Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de bâtiments de l"iut Robert Schuman, à Illkirch-Graffenstaden (67) :

1) Réhabilitation énergétique du bâtiment Informatique

2) Réhabilitation énergétique du bâtiment Chimie et de son hall

les études de ces 2 phases, seront faites simultanément jusqu"à la remise des Dossiers Apd.

Le déroulé de la mission de maîtrise d"oeuvre comprend les éléments de missions d"études suivants : Esq/Aps/Apd/Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor et GPA pour l"ensemble du programme.

ainsi que les missions complémentaires suivantes : DIAG

L"Enveloppe prévisionnelle du coût des travaux, est de : 3 480 000 euros HT (valeur mois M0 juin 2021). Il est prévu un phasage des travaux pour permettre le maintien d"activité sur une partie du site pendant les travaux :

1) Informatique (prioritaire)

2) chimie

3) hall de chimie

la présente consultation s"adresse à une équipe de maîtrise d"oeuvre disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes :

O Études architecturales (phase études et travaux)

o économie de la construction

o études techniques des structures

o études techniques des fluides (chauffage, ventilation, plomberie...)

o études thermiques

o études acoustiques

o études courant fort et faible, Ssi

Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature

architecte dplg, desa inscrit à l"ordre de architectes

les critères d"évaluation des projets seront les suivants :

1. Qualité du projet architectural,

2. pertinence des réponses apportées au programme,

3. prise en compte des aspects techniques,

4. aspects financiers et calendrier de réalisation.

chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime 20 000 euro (T.T.C.). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l"équipe de maîtrise d"oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l"équipe dont l"offre sera retenue représentera une avance sur honoraires

le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).