Heating oil (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650356)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de troyes
      place Alexandre Israël - bp 767
      Troyes Cedex
      10026
      France
      Téléphone: +33 325426847
      Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivité - relance

         Numéro de référence: 22S0070REL
         
      2. Code CPV principal:
         09135100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit de la relance portant sur la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes, déclarée sans suite lors de la précédente consultation par décision D2023/0011 du 03/02/2023 pour motif d"infructuosité. Cette consultation est passée selon une procédure d"appel d"offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique). Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l"article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du CCP sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euros Ht/Par an. Cette procédure fait l"objet d"un lot unique car il s"agit d"une prestation globale indivisible. S"Agissant d"une procédure d"appel d"offres ouvert, aucune négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09135100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bâtiment 10 rue des Bas Trévois, Crèche La Fontaine, Centre Technique Municipal Espace Vert à Troyes (10000)

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Conditions de livraisons, notées sur 10 points, au regard de la note environnementale relative aux mesures prises par le candidat pour assurer lhygiène et la sécurité lors de la livr / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 136 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée de validité de l"accord-cadre est la période à l"intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de l"accusé de réception de la notification par le titulaire. L"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans. Indication du délai d"exécution dans chaque bon de commande

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration figurant ci-dessous, consultable sur https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers . Le barème utilisé pour l"ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranche de 2 000 à 4 999 litres avec le prix (T.T.C.)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu"il représente, le cas échéant. L"Attestation sur l"honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Règlement UE 2022/576 du Conseil du 08/04/2022 modifiant le règlement UE no 833/2014.

         S"agissant d"une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l"aptitude et des capacités requises : En conséquence, au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économique et financière du candidat : . Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         au titre du jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé au regard des documents exigés au stade de la candidature :

         - présentation d"une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l"opérateur économique.

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-20
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-21
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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