Heating oil (Франция - Тендер #38650356)

1. Section I
   1. Name and addresses
      mairie de troyes
      place Alexandre Israël - bp 767
      Troyes Cedex
      10026
      France
      Telephone: +33 325426847
      E-mail: commande.publique@ville-troyes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.xmarches.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivité - relance

         Reference number: 22S0070REL
         
      2. Main CPV code:
         09135100
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         il s"agit de la relance portant sur la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes, déclarée sans suite lors de la précédente consultation par décision D2023/0011 du 03/02/2023 pour motif d"infructuosité. Cette consultation est passée selon une procédure d"appel d"offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique). Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l"article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du CCP sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euros Ht/Par an. Cette procédure fait l"objet d"un lot unique car il s"agit d"une prestation globale indivisible. S"Agissant d"une procédure d"appel d"offres ouvert, aucune négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         09135100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         bâtiment 10 rue des Bas Trévois, Crèche La Fontaine, Centre Technique Municipal Espace Vert à Troyes (10000)

      4. Description of the procurement:
         

         La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Conditions de livraisons, notées sur 10 points, au regard de la note environnementale relative aux mesures prises par le candidat pour assurer lhygiène et la sécurité lors de la livr / Weighting: 30
         Price - Weighting: 70
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 136 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         La durée de validité de l"accord-cadre est la période à l"intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de l"accusé de réception de la notification par le titulaire. L"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans. Indication du délai d"exécution dans chaque bon de commande

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration figurant ci-dessous, consultable sur https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers . Le barème utilisé pour l"ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranche de 2 000 à 4 999 litres avec le prix (T.T.C.)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu"il représente, le cas échéant. L"Attestation sur l"honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Règlement UE 2022/576 du Conseil du 08/04/2022 modifiant le règlement UE no 833/2014.

         S"agissant d"une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l"aptitude et des capacités requises : En conséquence, au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économique et financière du candidat : . Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         au titre du jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé au regard des documents exigés au stade de la candidature :

         - présentation d"une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l"opérateur économique.

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-20
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-03-21
      Local time: 09:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция