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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650336)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Général de Saône-Et-Loire
Номер конкурса: 38650336
Дата публикации: 17-02-2023
Источник тендера:


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Регистрация
17/02/2023    S35

France-Mâcon: Services d"architecte pour les bâtiments

2023/S 035-103404

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro national d"identification: 22710001300688
Adresse postale: espace Duhesme 18 rue de Flacé - cS 70126
Ville: Mâcon Cedex 9
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71026
Pays: France
Courriel: Daj-pcc@saoneetloire71.fr
Fax: +33 385397652
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saoneetloire71.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d"oeuvre pour la 2ème phase de la restructuration partielle avec extension du collège " Claude Gabriel Bouthière " à ETANG-SUR-ARROUX

Numéro de référence: DPMG.23.018.PP
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
II.2.4)Description des prestations:

le présent concours a pour objet la sélection d"un projet de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la 2ème phase de la restructuration partielle avec extension du collège " Claude Gabriel Bouthière " à Etang-Sur-Arroux.Le présent concours est un concours restreint sur esquisse +, en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la commande publique. Il sera suivi d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l"article R.2122-6 du Code de la Commande publique.les travaux consistent à :- ramener la demi-pension sur un seul niveau, avec le respect de la marche en avant et l"organisation d"un self participatif, soit en extension et/ou nouveau bâtiment,- atteindre l"objectif 2050 du décret tertiaire pour l"ensemble du site du collège, soit une consommation énergétique de 59kwh/m²/an, en améliorant l"enveloppe du bâtiment A,- réorganiser l"externat à l"étage, le CCD, les circulations intérieures, pour répondre au référentiel en cours,- réorganiser le rez-de-chaussée du bâtiment B pour retrouver tous les locaux nécessaires à la vie du collège : l"administration, la vie scolaire, les locaux médico-sociaux, entre autres,- réorganiser les espaces extérieurs, suivant le projet proposé, tout en privilégiant la sécurité des flux (véhicules, piétons, vélo, personnel, locataires, etc...), désimperméabiliser, déconnecter et végétaliser ces espaces extérieurs,- permettre que le projet obtienne des subventions accordées pour l"énergie, pour la déconnexion des EP du réseau communal, et autres aides en cours,- rénover les toitures terrasses, avec la possibilité d"installer des panneaux photovoltaïques pour produire de l"électricité pour le collège ou en revente au réseau,- intégrer le bâtiment des deux logements NAS sur une restructuration de l"enveloppe et une rénovation intérieure légère,- réemployer in-situ et ex-situ des équipements, matériaux dans le futur projet.contenu de la mission :* Mission de base étendue aux études d"exécution, divisée en 8 phases définies comme suit :- phase no 1 : Esquisse concours (Esq)- phase no 2 : Avant-Projet sommaire (Aps)- phase no 3 : Avant-Projet définitif (Apd) y compris établissement et dépôt du permis de construire ERP et les éléments de simulation thermodynamique (Std)- phase no 4 : Etudes de projet (Pro)- phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- phase no 6 : Etudes d"exécution Conception et Réalisation (EXE 1 et 2) complétée par la mission synthèse (Syn)- phase no 7 : Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det) - phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et Gpa).*Mission complémentaire coordinateur Ssi,* Mission complémentaire Assistance GPA (assistance à la mise en service),* Mission Complémentaire QEB (accompagnement en qualité environnementale des bâtiments),* Mission complémentaire maquette projet lauréat : maquette blanche en matériaux, échelle 1/200è, permettant de voir la volumétrie du bâtiment, les aménagements futurs des liaisons urbaines, extérieures et intérieures (gestion des flux), avec la végétation, à rendre au moment de la concertation en phase APD pour communiquer sur le projet final + une maquette sketch-up pour voir l"aménagement intérieur, les projections des ombres, la distribution de chaque plateau et des locaux, permettant de voir les différentes phases d"emménagements.* Mission complémentaire sur le suivi du parfait achèvement, y compris récolte et synthèse des documents Doe,* Mission Complémentaire optionnelle Photovoltaïque (Conception d"installation et constitution dossier de raccordement et revente),* Mission Complémentaire optionnelle PEMD (Diagnostic Produit Equipement Matériaux Déchets)La part de l"enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 150 000,00 euro(s) HT, hors géothermie (estimée à 210 000,00 euro(s) Ht)

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont hiérarchisés de la manière suivante : - expérience accumulée dans les projets de construction ou réhabilitation de bâtiments équivalents et appréciation de la qualité architecturale des références présentées par l"architecte (de niveau équivalent à l"opération en termes de complexité et de spécificité du projet), - adéquation des références présentées par les BET cotraitants (de niveau équivalent à l"opération en termes de complexité et de spécificité du projet), - pertinence, cohérence et complémentarité de la composition de l"équipe (capacités techniques et moyens) évaluées en regard des enjeux et de la nature du projet, - capacités techniques, moyens, disponibilités et garanties financières présentés (capacités économiques et financières), - compréhension, motivation et intérêt portés à la réalisation du projet

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

les candidats devront obligatoirement avoir dans leur équipe un architecte ou une personne agréée en architecture, inscrit à l"ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

en application de l"article R.2162-18 du Code de la Commande publique, le jugement des prestations se fait sur la base des critères suivants : - adéquation de la réponse au programme (surface, fonctionnalités, évolutivité du bâtiment...) ; - qualité architecturale, intégration dans le paysage urbain ; - qualité technique et environnementale du projet notamment performance énergétique, sobriété des matériaux employés ; - calendrier prévisionnel : respect, optimisation, pertinence du phasage... ; - maîtrise des coûts : compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et incidence des solutions proposées sur l"exploitation et la maintenance ; - proposition d"accompagnement des utilisateurs en phase études et à la livraison du bâtiment

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

la prime est de 21 700 euros HT pour chacun des candidats ayant concouru et remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours. Ce montant pourra être réduit, voire supprimé, dans l"hypothèse de prestations insuffisantes ou ne répondant pas au programme, sur proposition du jury. La prime versée à l"équipe attributaire constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d"oeuvre (avance sur honoraires)

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats devront obligatoirement avoir dans leur équipe un architecte ou une personne agréée en architecture, inscrit à l"ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats doivent disposer obligatoirement des compétences en matière : * d"architecture,* de qualité environnementale du bâtiment, QEB, avec gestion des déchets, approche environnementale, réemploi des PEM (produits, équipements, matériaux), matériaux bio-sourcés, décret tertiaire,* d"économie de la construction, * de compétences amiante,* de conception de cuisine collective, avec compétence en self participatif,* de structure,* de fluides/thermique (y compris géothermie), et d"électricité (y compris photovoltaïque), * de coordination SSI (Système de Sécurité Incendie),* d"aménagement urbain, désimperméabilisation et paysager,* de VRD, d"assainissement autonome, et de déconnexion des réseaux et stockage pour réemploi des eauxpluviales,sont recherchées par ailleurs des compétences, souhaitées mais non obligatoires, en matière : * d"ergonomie du travail et d"accessibilité,* de traitement de la signalétique,* d"acoustique,* de maquettage

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d"assas - b.P. 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l"avis d"attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d"assas - b.P. 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2023

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