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Architectural services for buildings (Франция - Тендер #38650336)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Général de Saône-Et-Loire
Номер конкурса: 38650336
Дата публикации: 17-02-2023
Источник тендера:


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Регистрация
17/02/2023    S35

France-Mâcon: Architectural services for buildings

2023/S 035-103404

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: conseil Général de Saône-Et-Loire
National registration number: 22710001300688
Postal address: espace Duhesme 18 rue de Flacé - cS 70126
Town: Mâcon Cedex 9
NUTS code: FRC13 Saône-et-Loire
Postal code: 71026
Country: France
E-mail: Daj-pcc@saoneetloire71.fr
Fax: +33 385397652
Internet address(es):
Main address: http://www.saoneetloire71.fr
Address of the buyer profile: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.ternum-bfc.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.ternum-bfc.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

maîtrise d"oeuvre pour la 2ème phase de la restructuration partielle avec extension du collège " Claude Gabriel Bouthière " à ETANG-SUR-ARROUX

Reference number: DPMG.23.018.PP
II.1.2)Main CPV code
71221000 Architectural services for buildings
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71221000 Architectural services for buildings
II.2.4)Description of the procurement:

le présent concours a pour objet la sélection d"un projet de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la 2ème phase de la restructuration partielle avec extension du collège " Claude Gabriel Bouthière " à Etang-Sur-Arroux.Le présent concours est un concours restreint sur esquisse +, en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la commande publique. Il sera suivi d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l"article R.2122-6 du Code de la Commande publique.les travaux consistent à :- ramener la demi-pension sur un seul niveau, avec le respect de la marche en avant et l"organisation d"un self participatif, soit en extension et/ou nouveau bâtiment,- atteindre l"objectif 2050 du décret tertiaire pour l"ensemble du site du collège, soit une consommation énergétique de 59kwh/m²/an, en améliorant l"enveloppe du bâtiment A,- réorganiser l"externat à l"étage, le CCD, les circulations intérieures, pour répondre au référentiel en cours,- réorganiser le rez-de-chaussée du bâtiment B pour retrouver tous les locaux nécessaires à la vie du collège : l"administration, la vie scolaire, les locaux médico-sociaux, entre autres,- réorganiser les espaces extérieurs, suivant le projet proposé, tout en privilégiant la sécurité des flux (véhicules, piétons, vélo, personnel, locataires, etc...), désimperméabiliser, déconnecter et végétaliser ces espaces extérieurs,- permettre que le projet obtienne des subventions accordées pour l"énergie, pour la déconnexion des EP du réseau communal, et autres aides en cours,- rénover les toitures terrasses, avec la possibilité d"installer des panneaux photovoltaïques pour produire de l"électricité pour le collège ou en revente au réseau,- intégrer le bâtiment des deux logements NAS sur une restructuration de l"enveloppe et une rénovation intérieure légère,- réemployer in-situ et ex-situ des équipements, matériaux dans le futur projet.contenu de la mission :* Mission de base étendue aux études d"exécution, divisée en 8 phases définies comme suit :- phase no 1 : Esquisse concours (Esq)- phase no 2 : Avant-Projet sommaire (Aps)- phase no 3 : Avant-Projet définitif (Apd) y compris établissement et dépôt du permis de construire ERP et les éléments de simulation thermodynamique (Std)- phase no 4 : Etudes de projet (Pro)- phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- phase no 6 : Etudes d"exécution Conception et Réalisation (EXE 1 et 2) complétée par la mission synthèse (Syn)- phase no 7 : Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det) - phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et Gpa).*Mission complémentaire coordinateur Ssi,* Mission complémentaire Assistance GPA (assistance à la mise en service),* Mission Complémentaire QEB (accompagnement en qualité environnementale des bâtiments),* Mission complémentaire maquette projet lauréat : maquette blanche en matériaux, échelle 1/200è, permettant de voir la volumétrie du bâtiment, les aménagements futurs des liaisons urbaines, extérieures et intérieures (gestion des flux), avec la végétation, à rendre au moment de la concertation en phase APD pour communiquer sur le projet final + une maquette sketch-up pour voir l"aménagement intérieur, les projections des ombres, la distribution de chaque plateau et des locaux, permettant de voir les différentes phases d"emménagements.* Mission complémentaire sur le suivi du parfait achèvement, y compris récolte et synthèse des documents Doe,* Mission Complémentaire optionnelle Photovoltaïque (Conception d"installation et constitution dossier de raccordement et revente),* Mission Complémentaire optionnelle PEMD (Diagnostic Produit Equipement Matériaux Déchets)La part de l"enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 150 000,00 euro(s) HT, hors géothermie (estimée à 210 000,00 euro(s) Ht)

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont hiérarchisés de la manière suivante : - expérience accumulée dans les projets de construction ou réhabilitation de bâtiments équivalents et appréciation de la qualité architecturale des références présentées par l"architecte (de niveau équivalent à l"opération en termes de complexité et de spécificité du projet), - adéquation des références présentées par les BET cotraitants (de niveau équivalent à l"opération en termes de complexité et de spécificité du projet), - pertinence, cohérence et complémentarité de la composition de l"équipe (capacités techniques et moyens) évaluées en regard des enjeux et de la nature du projet, - capacités techniques, moyens, disponibilités et garanties financières présentés (capacités économiques et financières), - compréhension, motivation et intérêt portés à la réalisation du projet

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

les candidats devront obligatoirement avoir dans leur équipe un architecte ou une personne agréée en architecture, inscrit à l"ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

en application de l"article R.2162-18 du Code de la Commande publique, le jugement des prestations se fait sur la base des critères suivants : - adéquation de la réponse au programme (surface, fonctionnalités, évolutivité du bâtiment...) ; - qualité architecturale, intégration dans le paysage urbain ; - qualité technique et environnementale du projet notamment performance énergétique, sobriété des matériaux employés ; - calendrier prévisionnel : respect, optimisation, pertinence du phasage... ; - maîtrise des coûts : compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et incidence des solutions proposées sur l"exploitation et la maintenance ; - proposition d"accompagnement des utilisateurs en phase études et à la livraison du bâtiment

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 20/03/2023
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

la prime est de 21 700 euros HT pour chacun des candidats ayant concouru et remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours. Ce montant pourra être réduit, voire supprimé, dans l"hypothèse de prestations insuffisantes ou ne répondant pas au programme, sur proposition du jury. La prime versée à l"équipe attributaire constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d"oeuvre (avance sur honoraires)

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

les candidats devront obligatoirement avoir dans leur équipe un architecte ou une personne agréée en architecture, inscrit à l"ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats doivent disposer obligatoirement des compétences en matière : * d"architecture,* de qualité environnementale du bâtiment, QEB, avec gestion des déchets, approche environnementale, réemploi des PEM (produits, équipements, matériaux), matériaux bio-sourcés, décret tertiaire,* d"économie de la construction, * de compétences amiante,* de conception de cuisine collective, avec compétence en self participatif,* de structure,* de fluides/thermique (y compris géothermie), et d"électricité (y compris photovoltaïque), * de coordination SSI (Système de Sécurité Incendie),* d"aménagement urbain, désimperméabilisation et paysager,* de VRD, d"assainissement autonome, et de déconnexion des réseaux et stockage pour réemploi des eauxpluviales,sont recherchées par ailleurs des compétences, souhaitées mais non obligatoires, en matière : * d"ergonomie du travail et d"accessibilité,* de traitement de la signalétique,* d"acoustique,* de maquettage

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de DIJON
Postal address: 22 rue d"assas - b.P. 61616
Town: Dijon Cedex
Postal code: 21016
Country: France
Fax: +33 380733989
Internet address: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l"avis d"attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal Administratif de DIJON
Postal address: 22 rue d"assas - b.P. 61616
Town: Dijon Cedex
Postal code: 21016
Country: France
Telephone: +33 380733989
Internet address: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
14/02/2023

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