IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650318)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      Paris
      75009
      France
      Téléphone: +33 156654125
      Courriel: deborah.joly@engie.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Dématérialisation fiscale 2024

      2. Code CPV principal:
         72000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La loi de Finance impose aux entreprises de recevoir et d’émettre les factures par voie électronique de manière progressive. Toute entité assujettie à la TVA sera obligée d’émettre et d’accepter les factures électroniques. L’Obligation de Réception s’applique à toutes les entreprises dès juillet 2024.

         Dans le cadre du projet de loi de finance, GRDF souhaite sélectionner et mettre en place une solution permettant d’envoyer et de recevoir les factures clients conformément à la nouvelle réglementation (e-invoicing et e-reporting)

         - La Dématérialisation des Factures Entrantes Fournisseurs.

         - L’Editique et la Dématérialisation des Factures Sortantes GRDF.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         48000000, 79800000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         OBJET DU MARCHE :

         Mise en place d"une plateforme de dématérialisation fiscale

         FORME DU MARCHE :

         Marché composite avec un marché simple (prestations forfaitaires) et un accord cadre à bons de commande (prestations liées à la consommation réelle)

         NATURE DES PRESTATIONS :

         Mise à disposition d"une plateforme de dématérialisation fiscale, capable de gérer des flux de factures, pouvant s"interfacer avec les SI de facturation GRDF et de gérer les deux points suivants :

         - La dématérialisation des factures entrantes fournisseurs.

         - L’éditique et la dématérialisation des factures sortantes GRDF (services complémentaires tels que l"impression, la mise sous pli et le routage des factures, diffusion de mails...)

         FREQUENCE :

         Prestations forfaitaires annuelles + prévisionnel annuel de volume (facturation au réel)

         ENGAGEMENT MAXIMUM (SUR LA DUREE TOTALE DU MARCHE) :

         - Pour l"accord cadre : 800 000 €

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché peut être reconduit 4 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché.

         Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%

         Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.3 : 70%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         *Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143 3 1 du Code de la commande publique

         *Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:

         - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

         - numéro SIREN

         - Attestation de régularité fiscale

         - Attestations de régularité sociale

         - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

         *Dossier de candidature à compléter dans le profil acheteur

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous traitants.

         Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Chiffre d"affaires global Hors Taxes sur les trois dernières années

         - Résultat d"exploitation sur les trois dernières années

         - Trésorerie nette sur les trois dernières années

         - Note Coface ou assimilée

         - Assurance de responsabilité professionnelle ouvrant les activités professionnelles en rapport avec l"objet de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Capacité à prendre en charge l’éditique sortant multicanal

         - Capacité à proposer une plateforme de dématérialisation partenaire en propre

         - Capacité à exécuter la prestation sur le territoire français avec du personnel francophone

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement par GRDF sur fonds propres.

         Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d"entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         L"ensemble du marché sera exécuté en français.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-06
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-03-13
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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