Printed matter and related products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650310) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chd vendee Номер конкурса: 38650310 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture D"Imprimes divers pour les sites du ght 85
Numéro de référence: 2022_ACH_GHT_012fourniture d"imprimés divers pour les sites du GHT 85. Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, sans minimum et avec maximum en valeur de 250 000euro(s) (T.T.C.) par an en vertu des articles R 2162-2 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique. L"Accord-Cadre s"exécutera au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique
dossiers et chemises cartonnes
dossiers et chemises cartonnes
liasses autocopiantes
liasses autocopiantes
pochettes pour archives medicales
pochettes pour archives medicales
communication interne/externe
communication interne/externe
registres et cahiers
registres et cahiers
feuillets differents formats
feuillets differents formats
ordonnances securisees et non securisees
ordonnances securisees et non securisees
imprimes D"Analyse laboratoire et feuilles A4 PERSONNALISEES
imprimes D"Analyse laboratoire et feuilles A4 PERSONNALISEES
enveloppes, pochettes et cavaliers
enveloppes, pochettes et cavaliers
registres et documentations reglementaires
registres et documentations reglementaires
cartes et carnets multi-usages
cartes et carnets multi-usages
dossier type tube zip clip
dossier type tube zip clip
dossiers et chemises cartonnes
Lot nº: 2liasses autocopiantes
Lot nº: 3pochettes pour archives medicales
Lot nº: 4communication interne/externe
Lot nº: 5registres et cahiers
Lot nº: 6feuillets differents formats
Lot nº: 7ordonnances securisees et non securisees
Lot nº: 8imprimes D"Analyse laboratoire et feuilles A4 PERSONNALISEES
Lot nº: 9enveloppes, pochettes et cavaliers
Lot nº: 10registres et documentations reglementaires
Lot nº: 11cartes et carnets multi-usages
Lot nº: 12dossier type tube zip clip
le candidat a la possibilité d"introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu"à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution
greffe du Tribunal Administratif de Nantes