Printed matter and related products (Франция - Тендер #38650308) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chd vendee Номер конкурса: 38650308 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture D"Imprimes divers pour les sites du ght 85
Reference number: 2022_ACH_GHT_012fourniture d"imprimés divers pour les sites du GHT 85. Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, sans minimum et avec maximum en valeur de 250 000euro(s) (T.T.C.) par an en vertu des articles R 2162-2 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique. L"Accord-Cadre s"exécutera au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique
dossiers et chemises cartonnes
dossiers et chemises cartonnes
liasses autocopiantes
liasses autocopiantes
pochettes pour archives medicales
pochettes pour archives medicales
communication interne/externe
communication interne/externe
registres et cahiers
registres et cahiers
feuillets differents formats
feuillets differents formats
ordonnances securisees et non securisees
ordonnances securisees et non securisees
imprimes D"Analyse laboratoire et feuilles A4 PERSONNALISEES
imprimes D"Analyse laboratoire et feuilles A4 PERSONNALISEES
enveloppes, pochettes et cavaliers
enveloppes, pochettes et cavaliers
registres et documentations reglementaires
registres et documentations reglementaires
cartes et carnets multi-usages
cartes et carnets multi-usages
dossier type tube zip clip
dossier type tube zip clip
dossiers et chemises cartonnes
Lot No: 2liasses autocopiantes
Lot No: 3pochettes pour archives medicales
Lot No: 4communication interne/externe
Lot No: 5registres et cahiers
Lot No: 6feuillets differents formats
Lot No: 7ordonnances securisees et non securisees
Lot No: 8imprimes D"Analyse laboratoire et feuilles A4 PERSONNALISEES
Lot No: 9enveloppes, pochettes et cavaliers
Lot No: 10registres et documentations reglementaires
Lot No: 11cartes et carnets multi-usages
Lot No: 12dossier type tube zip clip
le candidat a la possibilité d"introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu"à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution
greffe du Tribunal Administratif de Nantes