Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649843)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté de Communes d"erdre et Gesvres
      pa La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
      Grandchamp-des-Fontaines
      44119
      France
      Téléphone: +33 0228020225
      Courriel: nicolas.jenvrin@cceg.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_919127.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_919127.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation du schéma directeur des eaux usée sur le territoire de la Communauté de communes d"erdre et Gesvres

         Numéro de référence: 2023SDAINTER
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet de l"étude est de réaliser :

         - le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes Erdre et Gesvres (Cceg), afin d"en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;

         - le schéma directeur d"assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d"exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l"arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d"assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs des SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Vilaine.

         L"Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d"autosurveillance et de diagnostic

         permanent du système d"assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Objet de l"étude est de réaliser :

         - le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes Erdre et Gesvres (Cceg), afin d"en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;

         - le schéma directeur d"assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d"exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l"arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d"assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs des SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Vilaine.

         L"Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d"autosurveillance et de diagnostic

         permanent du système d"assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         les documents demandés sont les suivants :

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         capacité économique et financière

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         garantie technique, capacité professionnelle.

         Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

         les autres documents à fournir sont listés au point Iii.1.1

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations sont financées par les redevances d"assainissement perçues sur les usagers du service

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme n"est imposée à l"attributaire

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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