Meal-serving services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649768)

Nom officiel: rectorat Nancy-Metz
Numéro national d"identification: 13002953100014
Adresse postale: 9 rue des Brice
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRAA - DRAA
Courriel: Ce.daf5@ac-nancy-metz.fr
Téléphone: +33 0383862333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Éducation

prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d"avril 2023, de la région académique grand est

Numéro de référence: RECTDRAASNU23RESTAURATION

55320000 Services de distribution de repas

Services

prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d"avril 2023, de la région académique grand est

Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR

Ce marché est divisé en lots: non

55321000 Services de préparation de repas

55320000 Services de distribution de repas

55322000 Services d"élaboration (cuisson) de repas

Code NUTS: FRF Grand Est

Lieu principal d"exécution:

frf

prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d"avril 2023, de la région académique grand est

Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR

Durée en mois: 3

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

le montant maximal de l"accord cadre est de 749999 euros HT ; il n"engage pas le rectorat ni l"administration.Codes CPV complémentaires : 55322000-3,55321000-6,55320000-9

Liste et brève description des règles et critères:

critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation - situation juridique - références requises : Se référer au règlement de la consultation - capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation - référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation Critère d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L"Opération est financée par l"etat : Budget de l"état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant de l"article R. 2192-10 du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif

Procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation Critère d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif)

Date: 03/03/2023

Heure locale: 17:00

français

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2°Et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)

Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174342
Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL : www.telerecours.fr

Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174342
Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr

13/02/2023