Meal-serving services (Франция - Тендер #38649768)

Official name: rectorat Nancy-Metz
National registration number: 13002953100014
Postal address: 9 rue des Brice
Town: Nancy
NUTS code: FRF Grand Est
Postal code: 54000
Country: France
Contact person: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRAA - DRAA
E-mail: Ce.daf5@ac-nancy-metz.fr
Telephone: +33 0383862333
Internet address(es):
Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr

Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address

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Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions

Education

prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d"avril 2023, de la région académique grand est

Reference number: RECTDRAASNU23RESTAURATION

55320000 Meal-serving services

Services

prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d"avril 2023, de la région académique grand est

Value excluding VAT: 500 000.00 EUR

This contract is divided into lots: no

55321000 Meal-preparation services

55320000 Meal-serving services

55322000 Meal-cooking services

NUTS code: FRF Grand Est

Main site or place of performance:

frf

prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d"avril 2023, de la région académique grand est

Value excluding VAT: 500 000.00 EUR

Duration in months: 3

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

le montant maximal de l"accord cadre est de 749999 euros HT ; il n"engage pas le rectorat ni l"administration.Codes CPV complémentaires : 55322000-3,55321000-6,55320000-9

List and brief description of rules and criteria:

critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation - situation juridique - références requises : Se référer au règlement de la consultation - capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation - référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation Critère d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L"Opération est financée par l"etat : Budget de l"état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant de l"article R. 2192-10 du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif

Open procedure

The procurement involves the establishment of a framework agreement

Information about national procedures is available at: https://www.marches-publics.gouv.fr

critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation Critère d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif)

Date: 03/03/2023

Local time: 17:00

French

Electronic ordering will be used

Electronic invoicing will be accepted

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2°Et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)

Official name: tribunal administratif de Nancy
Postal address: 5 Place de la Carrière
Town: Nancy
Postal code: 54000
Country: France
E-mail: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone: +33 0383174342
Internet address: http://Nancy.tribunal-administratif.fr

Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL : www.telerecours.fr

Official name: tribunal administratif de Nancy
Postal address: 5 Place de la Carrière
Town: Nancy
Postal code: 54000
Country: France
E-mail: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone: +33 0383174342
Internet address: http://Nancy.tribunal-administratif.fr

13/02/2023