Letting services of own property (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649559)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministères santé, travail et sport
      ministères sociaux 14 avenue Duquesne
      Paris
      75007
      France
      Courriel: DFAS-DADD@sg.social.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise à disposition de salles équipées pour l"organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des Ministères sociaux

      2. Code CPV principal:
         70130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l"organisation des épreuves orales de certains concours d"accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux. La mission concours de la direction des ressources humaines (Drh) organise chaque année une vingtaine de concours et examens professionnels, parmi lesquels figurent ceux qui font l"objet de ce marché : - concours d"accès au corps des inspecteurs de l"action sanitaire et sociale (Iass) : concours externe, interne et troisième voie ; - concours d"accès au corps des inspecteurs du travail (It) : concours externe, interne et troisième voie ; - examen professionnel d"accès au grade d"attaché principal d"administration de l"etat (Apade)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 988.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris

      4. Description des prestations:
         

         mise à disposition de salles équipées pour l"organisation des épreuves orales de certains concours d"accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux.la mission concours de la direction des ressources humaines (Drh) organise chaque année une vingtaine de concours et examens professionnels, parmi lesquels figurent ceux qui font l"objet de ce marché :- concours d"accès au corps des inspecteurs de l"action sanitaire et sociale (Iass) : concours externe, interne et troisième voie ;- concours d"accès au corps des inspecteurs du travail (It) : concours externe, interne et troisième voie ;- examen professionnel d"accès au grade d"attaché principal d"administration de l"etat (Apade)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: CRITERE 1 - PRIX / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: CRITERE 2 - QUALITE DES LIEUX PROPOSES, DES PRESTATIONS ANNEXES ET DE L"OFFRE DE RESTAURATION / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: SOUS-CRITERE 1 - PERTINENCE DE L"EMPLACEMENT ET DES MODALITES D"ACCES / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: SOUS-CRITERE 2 - QUALITE DES LOCAUX PROPOSES / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: SOUS-CRITERE 3 - QUALITE DES PRESTATIONS ANNEXES ET DE L"OFFRE DE RESTAURATION / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: CRITERE 3 - DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 988 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune dans la limite d"une durée totale de l"accord-cadre de quarante-huit (48) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R 2122-7 du code de la commande publique, les Ministères sociaux se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant de plus de 3 ans; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;-description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur (cf. Article R2142-1 du Ccp)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 12:00
      

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