Engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649511)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de la Haute-Savoie
      23 rue de la Paix
      Annecy
      74041
      France
      Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.hautesavoie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Haute Savoie : Services de la Commande Publique
      23, rue de la Paix (2ème étage), Cs 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
      Annecy Cedex
      74041
      France
      Point(s) de contact: 74041
      Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
      par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"acquisition des trains à crémaillère du site du Montenvers

         Numéro de référence: 2023m0092
         
      2. Code CPV principal:
         71336000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le titulaire a pour mission d"assister le Département pour l"acquisition des trains à crémaillère du service public départemental du Montenvers, de la phase d"étude jusqu"à la livraison des trains et le suivi de la garantie. Il a à sa charge et sous sa responsabilité l"ensemble des missions de maitrise d"oeuvre train à crémaillère

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71336000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. Adjointe Grands Projets 23 rue de la paix 74041 - annecy Cedex

      4. Description des prestations:
         

         le titulaire a pour mission d"assister le Département pour l"acquisition des trains à crémaillère du service public départemental du Montenvers, de la phase d"étude jusqu"à la livraison des trains et le suivi de la garantie. Il a à sa charge et sous sa responsabilité l"ensemble des missions de maitrise d"oeuvre train à crémaillère

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la consultation comporte 7 tranches optionnelles

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d"apprécier la poursuite de l"activité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années. L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Une liste de références permettant d"apprécier les capacités professionnelles du candidat au cours des 7 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Agrément ministériel de maîtrise d"oeuvre pour train à crémaillère et remontées mécaniques (L,342-17 du code du Tourisme) en cours de validité- une référence en diagnostic électrique de ligne de train- une référence en design de train- un diplôme minimum de Bac +3 dans le domaine du génie civil est exigé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 14:00
      

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