Highways engineering services (Франция - Тендер #38649508)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société SAPN
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      E-mail: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6IdH-U_SgT
      Additional information can be obtained from Société SAPN
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Contact person: 92130
      E-mail: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      Internet address(es):
      Main address: http://www.sanef.com
      Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      electronically via: http://www.achtapublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société concessionnaire d"autoroutes
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Autoroute A13- diffuseur n°8 des Mureaux, réaménagement de la bretelle d"entrée vers Paris- Marché de Maîtrise d"oeuvre et d"Assistance à Maîtrise d"Ouvrage

         Reference number: P2023005657
         
      2. Main CPV code:
         71311220
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire portant sur des missions de Maîtrise d"oeuvre de type MOP et d"assistance à Maîtrise d"Ouvrage pour les travaux de réaménagement de la bretelle d"entre vers paris de au niveau du diffuseur n°8 des Mureaux (autoroute A13). les missions d"AMO porteront notamment sur la conduite de procédures règlementaires et environnementales, d"études techniques à ces travaux réalisés en domaine autoroutier. Les travaux de réaménagement comprennent notamment : - La reconfiguration de la bretelle d"entrée vers Paris en reprenant ses caractéristiques géométriques - L"élargissement du Passage PI 32.6 permettant le rétablissement de la voie communale de Chapet au PR 32+553 - Travaux sur Autoroute en service

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71322000, 71313000, 71336000, 71322300
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         78

      4. Description of the procurement:
         

         Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire portant sur des missions de Maîtrise d"oeuvre de type MOP et d"assistance à Maîtrise d"Ouvrage pour les travaux de réaménagement de la bretelle d"entre vers paris de au niveau du diffuseur n°8 des Mureaux (autoroute A13). les missions d"AMO porteront notamment sur la conduite de procédures règlementaires et environnementales, d"études techniques à ces travaux réalisés en domaine autoroutier. Les travaux de réaménagement comprennent notamment : - La reconfiguration de la bretelle d"entrée vers Paris en reprenant ses caractéristiques géométriques- L"élargissement du Passage PI 32.6 permettant le rétablissement de la voie communale de Chapet au PR 32+553- Travaux sur Autoroute en service

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s"entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n"est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l"article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Montant maximum de l"accord-cadre : 700 000 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Sous Dossier A : Pièce A1 ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous Dossier C - Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, pour des opérations similaires comprenant de la MOE et la réalisation de dossiers règlementaires et techniques pour le compte de maîtrise d"ouvrage autoroutière, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et les expériences professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et ayant une expérience significative sur des opérations similaires pour la maîtrise d"ouvrage autoroutière;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, tant en phase études qu"en phase travaux ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d"Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      Durée de déroulement de l"opération

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-16
      Local time: 13:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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