Disinfecting and exterminating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649269)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph Plaine Commune Habitat
      Saint-Denis
      93200
      France
      Téléphone: +33 148136100
      Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         relance du lot no1 A L"Accord-Cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur L"Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

         Numéro de référence: 23RELANCE3DLOT1TER
         
      2. Code CPV principal:
         90921000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le lot n1 a pour objet la réalisation de prestations sur l"ensemble des immeubles du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est. Une consultation ayant le même objet avait été lancée le 7 octobre 2022. L"Avis a été publié au BOAMP (no22-127088 du 10/10/2022), pour une date limite de réception des offres fixée au 7 novembre 2022. En raison d"une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l"offre économiquement la plus avantageuse, ce lot a été déclaré sans suite. Le besoin restant à satisfaire, il a fait l"objet d"une relance publiée au BOAMP (no22-150291) le 12 novembre 2022. En raison de l"évolution du besoin, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général. Le besoin restant à satisfaire, il fait objet de la présente consultation. Le lot n1 de l"accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 euros (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90921000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l"ensemble des immeubles (locaux d"habitation et commerces) du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat des prestations suivantes : Désinsectisation des parties communes et privatives ; Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Désinfection lourde en logement vacant ou occupé avec risques bactéricide ou viral (y compris post mortem) en parties communes et / ou privatives. L"Accord cadre initial publié le 2 Avril 2021 au Boamp/Joue - annonce n21-96147 était alloti. Il était décomposé en deux lots au total. Chacun des lots faisait l"objet d"un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot no1 ayant fait l"objet d"une non-reconduction, il a fait l"objet d"une première consultation en date du 7 octobre 2022 (annonce BOAMP no22-127088) qui a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général. La nouvelle consultation publiée le 12 novembre 2022 (annonce BOAMP no22-150291) a également été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général. Le besoin restant à satisfaire il fait l"objet de la présente consultation.

         Aucune variante n"est imposée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n"est pas autorisée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. Le lot n1 du présent accord-cadre n"est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l"accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 euros HT pour le lot n1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 400 000 euros HT pour le lot n1. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2023. Le lot no1 du présent accord-cadre fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d"une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot n1 du présent accord-cadre à l"expiration de la première période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n1 du présent accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité du lot 1 de l"accord cadre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2023. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d"une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2024

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la durée maximale du lot no1 (2 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d"une sous-traitance. Dans l"hypothèse où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées se verraient rejetées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция