Disinfecting and exterminating services (Франция - Тендер #38649269)

1. Section I
   1. Name and addresses
      oph Plaine Commune Habitat
      Saint-Denis
      93200
      France
      Telephone: +33 148136100
      E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.maximilien.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         relance du lot no1 A L"Accord-Cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur L"Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

         Reference number: 23RELANCE3DLOT1TER
         
      2. Main CPV code:
         90921000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le lot n1 a pour objet la réalisation de prestations sur l"ensemble des immeubles du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est. Une consultation ayant le même objet avait été lancée le 7 octobre 2022. L"Avis a été publié au BOAMP (no22-127088 du 10/10/2022), pour une date limite de réception des offres fixée au 7 novembre 2022. En raison d"une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l"offre économiquement la plus avantageuse, ce lot a été déclaré sans suite. Le besoin restant à satisfaire, il a fait l"objet d"une relance publiée au BOAMP (no22-150291) le 12 novembre 2022. En raison de l"évolution du besoin, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général. Le besoin restant à satisfaire, il fait objet de la présente consultation. Le lot n1 de l"accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 euros (H.T.).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 500 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90921000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l"ensemble des immeubles (locaux d"habitation et commerces) du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat des prestations suivantes : Désinsectisation des parties communes et privatives ; Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Désinfection lourde en logement vacant ou occupé avec risques bactéricide ou viral (y compris post mortem) en parties communes et / ou privatives. L"Accord cadre initial publié le 2 Avril 2021 au Boamp/Joue - annonce n21-96147 était alloti. Il était décomposé en deux lots au total. Chacun des lots faisait l"objet d"un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot no1 ayant fait l"objet d"une non-reconduction, il a fait l"objet d"une première consultation en date du 7 octobre 2022 (annonce BOAMP no22-127088) qui a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général. La nouvelle consultation publiée le 12 novembre 2022 (annonce BOAMP no22-150291) a également été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général. Le besoin restant à satisfaire il fait l"objet de la présente consultation.

         Aucune variante n"est imposée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n"est pas autorisée au titre du lot n1 du présent accord-cadre. Le lot n1 du présent accord-cadre n"est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l"accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 euros HT pour le lot n1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 400 000 euros HT pour le lot n1. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2023. Le lot no1 du présent accord-cadre fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d"une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot n1 du présent accord-cadre à l"expiration de la première période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n1 du présent accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité du lot 1 de l"accord cadre

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 500 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2023. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d"une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2024

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la durée maximale du lot no1 (2 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d"une sous-traitance. Dans l"hypothèse où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées se verraient rejetées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-16
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-03-16
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция