Statutory audit services (Франция - Тендер #38648986) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sem d amenagement de la guadeloupe Номер конкурса: 38648986 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche De Commissariat Aux Comptes
Reference number: Cac -Exe23-28les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants l"exécution des missions de Commissaires pour 6 exercices 2023-2028 inclus
semagla Rocade - grand Camp 97139 - les Abymes
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants l"exécution des missions de Commissaires pour 6 exercices 2023-2028 inclus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
marché de commissaires aux comptes conformément aux dispositions des Articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce
Contract performance conditions:la durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l"article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux. Elle prendra ainsi fin après la délibération de l"assemblée générale qui statuera sur les comptes de l"exercice 2028.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
semag
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ -