Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38648828) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dreal Grand-Est Номер конкурса: 38648828 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appui à la procédure d"attribution d"une nouvelle concession hydroélectrique
appui à la procédure d"attribution d"une nouvelle concession hydroélectrique
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le dossier de consultation est disponible sur la plateforme PLACE, à l"adresse : www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence : DREALGE
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché