Wood (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055642)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
      hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
      Nanterre
      92000
      France
      Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://achats.hauts-de-seine.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de bois et dérivés

         Numéro de référence: 20220127
         
      2. Code CPV principal:
         03410000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est passée sous la forme d"un Appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht en application de l"article R.2162-4 1° du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         03410000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation est passée sous la forme d"un Appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht en application de l"article R.2162-4 1° du Code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa durée puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- le Label Fsc (Forest Stewardship Council) et le Label Pefc (Program of the Endorsement of Forest Certification schemes). Chacun des labels précités pourra faire l"objet d"équivalence, au regard des caractéristiques techniques des prestations objet de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-06
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-02-07
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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