Hotel meeting and conference services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055255)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      7 place du Dôme
      La Defense Cedex
      92073
      France
      Courriel: laura.colin@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Solution de venue finding

         Numéro de référence: 20148
         
      2. Code CPV principal:
         55120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mise à disposition d"une solution de Venue Finding pour les besoins récurrents de location de lieux des entités RTE (séminaire, convention, réunion, formation, conférence, restaurant, etc.)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79710000, 79997000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché comprend la mise à disposition d’une plateforme et d’un service de réservation pour la typologie d’événements dits « simples », répondant aux besoins suivants :

         - Les réunions et conférences ;

         - Les journées d’études (une journée) ;

         - Les séminaires (sur plusieurs jours, avec ou sans nuitée) ;

         - Les sorties d’équipes.

         Les catégories de prestations proposées par le VF sont les suivantes :

         - Location de lieu ;

         - Traiteurs et plateaux repas (subordonné à la location d’un lieu) ;

         - Transferts (subordonné à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes) ;

         - Hébergement (subordonné à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes) ;

         En option, les prestations suivantes pourront être intégrées :

         - Activités, animations, team-building (subordonnés à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes) ;

         - Production audio-visuelle simple (subordonnée à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes)

         - Evénements digitaux (ex : escape game)

         Sont exclus :

         - La livraison de plateaux repas seuls ;

         - La réservation de restaurants seuls ;

         - L’organisation d’événements complexes clé en main organisé par une agence événementielle ou de communication

         Le CCTP est joint sur Bravo Solution, pour information à ce stade.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         2 x 12 mois soit 24 mois de reconduction pouvant être levée au plus tard 1 mois avant la fin de la période précédentes

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 6
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Dans l"hypothèse où le nombre de candidats constituants la liste longue serait supérieur à 6, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

         - Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /18 points

         - Qualité et pertinence des références (ou équivalence permettant de répondre au critère) dans le domaine /12 points

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Description des options :

          - Option de durée : deux options de durée de douze mois chacune (2 x 12 mois).

          - Option technique : solution compatible avec la carte logée, activité, animations, team-building ; production audio-visuelle simple ; évènements digitaux ; etc.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat est en capacité de fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique ;

         - Le candidat est en capacité de dresser l’état de leur CA sur les 3 dernières années ;

         - Le candidat devra présenter un volume d’affaire supérieur à 3,5 millions d’euros ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat devra réaliser une présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre : Le candidat présentera de manière synthétique son offre, et la variété des lieux/services proposés (5 slides max)

         - Le candidat devra démontrer une couverture géographique à minima nationale.

         - Complétude du cadre de réponse et notamment la capacité du candidat à présenter de manière détaillée des missions similaires (ou équivalence permettant de répondre au critère) réalisées au cours des 48 derniers mois selon les différentes régions de France Métropolitaine pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE

         - Transmission d’une Grille Tarifaire vierge permettant d’apprécier les différentes composantes de coûts du modèle économique du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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