Hotel meeting and conference services (Франция - Тендер #37055255)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      7 place du Dôme
      La Defense Cedex
      92073
      France
      E-mail: laura.colin@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Solution de venue finding

         Reference number: 20148
         
      2. Main CPV code:
         55120000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Mise à disposition d"une solution de Venue Finding pour les besoins récurrents de location de lieux des entités RTE (séminaire, convention, réunion, formation, conférence, restaurant, etc.)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79710000, 79997000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le présent marché comprend la mise à disposition d’une plateforme et d’un service de réservation pour la typologie d’événements dits « simples », répondant aux besoins suivants :

         - Les réunions et conférences ;

         - Les journées d’études (une journée) ;

         - Les séminaires (sur plusieurs jours, avec ou sans nuitée) ;

         - Les sorties d’équipes.

         Les catégories de prestations proposées par le VF sont les suivantes :

         - Location de lieu ;

         - Traiteurs et plateaux repas (subordonné à la location d’un lieu) ;

         - Transferts (subordonné à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes) ;

         - Hébergement (subordonné à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes) ;

         En option, les prestations suivantes pourront être intégrées :

         - Activités, animations, team-building (subordonnés à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes) ;

         - Production audio-visuelle simple (subordonnée à la location d’un lieu et à partir de 10 personnes)

         - Evénements digitaux (ex : escape game)

         Sont exclus :

         - La livraison de plateaux repas seuls ;

         - La réservation de restaurants seuls ;

         - L’organisation d’événements complexes clé en main organisé par une agence événementielle ou de communication

         Le CCTP est joint sur Bravo Solution, pour information à ce stade.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Critères techniques / Weighting: 50
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         2 x 12 mois soit 24 mois de reconduction pouvant être levée au plus tard 1 mois avant la fin de la période précédentes

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 6
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Dans l"hypothèse où le nombre de candidats constituants la liste longue serait supérieur à 6, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

         - Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /18 points

         - Qualité et pertinence des références (ou équivalence permettant de répondre au critère) dans le domaine /12 points

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Description des options :

          - Option de durée : deux options de durée de douze mois chacune (2 x 12 mois).

          - Option technique : solution compatible avec la carte logée, activité, animations, team-building ; production audio-visuelle simple ; évènements digitaux ; etc.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Le candidat est en capacité de fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique ;

         - Le candidat est en capacité de dresser l’état de leur CA sur les 3 dernières années ;

         - Le candidat devra présenter un volume d’affaire supérieur à 3,5 millions d’euros ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Le candidat devra réaliser une présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre : Le candidat présentera de manière synthétique son offre, et la variété des lieux/services proposés (5 slides max)

         - Le candidat devra démontrer une couverture géographique à minima nationale.

         - Complétude du cadre de réponse et notamment la capacité du candidat à présenter de manière détaillée des missions similaires (ou équivalence permettant de répondre au critère) réalisées au cours des 48 derniers mois selon les différentes régions de France Métropolitaine pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE

         - Transmission d’une Grille Tarifaire vierge permettant d’apprécier les différentes composantes de coûts du modèle économique du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-02-07
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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