Insurance and pension services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055242) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca Lisieux Normandie Номер конкурса: 37055242 Дата публикации: 06-01-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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relance Des Lots 1 Et 5 Du Marche D"Assurances De La Ca Lisieux Normandie (relance consultation 22-022)
Numéro de référence: 22-056le présent appel d"offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d"assurance pour la Ca Lisieux Normandie suite à une déclaration d"infructuosité pour absence d"offres. La présente consultation comprend 2 lots :Lot 1 : Dommages aux biens et Lot 2 : Protection Fonctionnelle des élus et des agents
assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Marché nº: 22m074assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi surdemandeécrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)