Technical assistance services (Франция - Тендер #37055154)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83076
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre de prestations d"assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var (2 lots)

         Reference number: Ac23dim004
         
      2. Main CPV code:
         71356200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la mission concerne l"ensemble des prestations d"assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.-Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels".-le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement".Le titulaire intervient pendant la conception et l"exécution des ouvrages jusqu"à la fin de la période de garantie. Pendant cette période, les interventions du titulaire sont demandées par le pouvoir adjudicateur ou ses maîtres d"oeuvre, dans les limites de la durée du présent accord-cadre.Chaque prestation du présent accord-cadre est réputée comprendre la fourniture d"un rapport d"analyse ou d"essais.A titre indicatif, l"information sur l"exécution des marchés antérieurs figure à l"article 3.1.4 du Rc

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         20221958-lot 1 : Contrôles ponctuels

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71630000, 71630000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         prestations d"assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no1 concerne les "Contrôles ponctuels"

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 443 610.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d"un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clauses de réexamen : L"Accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l"article 3.2.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant mini : 25 000 euro(s) HtMontant maxi : 500 000 euro(s) HtPériodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 500 000 euro(s) (H.T.).

      14. Title:
          

          20221959-lot 2 : Contrôles à grand rendement

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71630000, 71630000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          prestations d"assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.Le lot no2 concerne les "Contrôles à grand rendement"

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 32 640.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d"un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clauses de réexamen : L"Accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l"article 3.2.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023montant mini : sansmontant maxi : 50 000 euro(s) HtPériodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026montant mini : sansmontant maxi : 50 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances :A défaut de l"utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu"entreprise générale soit en tant que membre d"un groupement :Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         2/ Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l"objet du lot concerné de l"accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).Ouune certification pour les laboratoires routiers : "Laboroute" ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, le versement d"une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L"accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d"entreprises.Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l"article R. 2142-21. Du Ccp, l"acheteur interdit aux candidats de présenter pour l"accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupement,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d"entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l"offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-02-06
      Local time: 20:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-02-07
      Local time: 08:30
      Place:

      toulon

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция