Electronic signature certification services (Франция - Тендер #37055050) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 37055050 Дата публикации: 06-01-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d?archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne
Reference number: 2201872accord cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d?archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne
marché de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d"archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne
article 1.6 du CCAP : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
marché pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires dont le montant minimum est : sans ; et le montant maximum est : 800 000 euro(s)la dévolution en lots risquerait de rendre techniquement difficile l"exécution des prestations (Article L.2113-11 du Code de la commande publique)
fiche candidature, ou Dc1 et Dc2
fournir les effectifs du soumissionnaire pour l"année en cours
clauses environnementales décrites à l"article 1.5 du CCAP
marché pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires dont le montant minimum est : sans ; et le montant maximum est : 800 000 euro(s)la dévolution en lots risquerait de rendre techniquement difficile l"exécution des prestations (Article L.2113-11 du Code de la commande publique)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris