Caravan-site services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055044) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 37055044 Дата публикации: 06-01-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion, maintenance et nettoyage de l"aire d"accueil des gens du voyage située dans le Bois de Boulogne (Paris 16e)
Numéro de référence: 2201930gestion, maintenance et nettoyage de l"aire d"accueil des gens du voyage située dans le Bois de Boulogne (Paris 16e)
gestion, maintenance et nettoyage de l"aire d"accueil des gens du voyagesituée dans le Bois de Boulogne (Paris 16e)
pour la partie forfaitaire : 12 mois reconductible 4 fois et pour la partie unitaire : 12 mois reconductible 3 fois
conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
marché traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires à bons decommandes, sans montant minimum et d"un montant maximum de 22 250 euros HT pour une durée de 12 mois
dc1, Dc2 ou DUME
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur
le présent marché prévoit des conditions d"exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l"article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
marché traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires à bons decommandes, sans montant minimum et d"un montant maximum de 22 250 euros HT pour une durée de 12 mois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Paris