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Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055043)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de toulon
Номер конкурса: 37055043
Дата публикации: 06-01-2023
Сумма контракта: 590 284 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de toulon
      avenue de la République, Cs 71407
      Toulon
      83056
      France
      Téléphone: +33 494363240
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        appel d"offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand - relance

        Numéro de référence: 22fs-Dcp-0183-O
      2. Code CPV principal:
        50710000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand à Toulon.Ce marché permettra d"assurer la mise en place de la protection thermique afin de maintenir une température d"eau de baignade réglementaire et de minimiser les déperditions énergétiques des eaux. La maintenance préventive correspond à toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes et la maintenance corrective à toutes les interventions du titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes.Pour la maintenance, les pièces détachées nécessaires à l"intervention sont :-Incluses si < 50 euro(s) Ht,-En stock disponible dans les locaux de la collectivité (article 1.6 du Cctp),-Si pièces indisponibles dans le stock, celles-ci feront l"objet d"un achat complémentaire (non inclus dans la présente procédure) à charge de la collectivité

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        43324100, 44115310
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        avenue de la République 83056 - toulon

      4. Description des prestations:

        le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand à Toulon.Ce marché permettra d"assurer la mise en place de la protection thermique afin de maintenir une température d"eau de baignade réglementaire et de minimiser les déperditions énergétiques des eaux. La maintenance préventive correspond à toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes et la maintenance corrective à toutes les interventions du titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes.Pour la maintenance, les pièces détachées nécessaires à l"intervention sont :-Incluses si < 50 euro(s) Ht,-En stock disponible dans les locaux de la collectivité (article 1.6 du Cctp),-Si pièces indisponibles dans le stock, celles-ci feront l"objet d"un achat complémentaire (non inclus dans la présente procédure) à charge de la collectivité

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible 2 fois par période de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Se reporter à l"article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : une déclaration sur l"honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d"identification, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-09
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-02-14
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie de Toulon

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2026

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d"un pli, l"entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s"engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l"attributaire s"expose à voir sa responsabilité engagée par l"acheteur. Il est précisé que l"acheteur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures.L"estimation est annoncée en euros HT pour la première période d"exécution hors reconduction.Concernant la maintenance préventive, le règlement des comptes interviendra par application d"un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire contractuelle relative à la " maintenance préventive".Concernant la maintenance corrective, le règlement des comptes interviendra par application aux quantités réellement exécutées, des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel relatif à "La maintenance corrective suite à incident de manipulation, vandalisme, accident, intempéries".Il n"est pas prévu au présent marché de garantie à première demande ni d"avance.Une clause de réexamen est prévue à l"article 7 du Ccap.Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- le critère "Prix" noté sur 12 points ;- le critère "Valeur Technique" noté sur 08 points.Les date et heure mentionnées pour l"ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulon
        5 rue Racine
        Toulon
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Fax: +33 494427989
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        cciral
        place Félix Baret, Cs 80001
        Marseille
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 484354460
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-01-03

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