Urban planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37054955)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494055507
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: METROPOLE
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         22pi08 - rEALISATION D"Une etude pre-operationnelle habitat prive dans le cadre du dispositif bien chez soi sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee

         Numéro de référence: 22PI08
         
      2. Code CPV principal:
         71410000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         realisation D"Une etude pre-operationnelle habitat prive dans le cadre du dispositif bien chez soi sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 33 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71410000, 71241000, 71240000, 71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

      4. Description des prestations:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

         Il s"agit d"un marché ordinaire.

         Le marché est conclu pour une durée de 7 mois ferme (hors délai de validation du pouvoir adjudicateur) à compter de la date de notification de l"ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations de la D.P.G.F

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60 points
         Prix - Pondération: 40 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 33 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 7
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          article 3 du CCAP : Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d"exécution

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          signature électronique : art. 7.1 RC. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l"article 8.2 du RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         - en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19. Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         -liste de références des principales Prestations/Fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

         -déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

         -le tableau de composition d"équipe dûment complété.

         -pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         aucune clause de garantie financière prévue.

         Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

         Le marché est conclu à compter de la date de notification de l"ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations de la D.P.G.F.

         L"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service qui en prescrit le commencement.

         Le contrat prévoit le versement d"une avance en retenant pour son calcul l"option B du CCAG-PI, conformément à l"article 9.1 du Ccap.

         Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

         Les prix sont actualisables.

         Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-06
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-02-06
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      toulon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

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