Urban planning services (Франция - Тендер #37054955)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Telephone: +33 494055507
      E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://e-marchespublics.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: METROPOLE
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         22pi08 - rEALISATION D"Une etude pre-operationnelle habitat prive dans le cadre du dispositif bien chez soi sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee

         Reference number: 22PI08
         
      2. Main CPV code:
         71410000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         realisation D"Une etude pre-operationnelle habitat prive dans le cadre du dispositif bien chez soi sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 33 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71410000, 71241000, 71240000, 71356200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

      4. Description of the procurement:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

         Il s"agit d"un marché ordinaire.

         Le marché est conclu pour une durée de 7 mois ferme (hors délai de validation du pouvoir adjudicateur) à compter de la date de notification de l"ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations de la D.P.G.F

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 60 points
         Price - Weighting: 40 points
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 33 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 7
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          article 3 du CCAP : Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d"exécution

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          signature électronique : art. 7.1 RC. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l"article 8.2 du RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         - en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19. Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         -liste de références des principales Prestations/Fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

         -déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

         -le tableau de composition d"équipe dûment complété.

         -pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         aucune clause de garantie financière prévue.

         Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

         Le marché est conclu à compter de la date de notification de l"ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations de la D.P.G.F.

         L"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service qui en prescrit le commencement.

         Le contrat prévoit le versement d"une avance en retenant pour son calcul l"option B du CCAG-PI, conformément à l"article 9.1 du Ccap.

         Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

         Les prix sont actualisables.

         Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-02-06
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-02-06
      Local time: 16:30
      Place:

      toulon

      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция