Chemical products (Франция - Тендер #37054778) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Aéroports de Paris Номер конкурса: 37054778 Дата публикации: 06-01-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture de produits déverglaçant de type formiate de sodium solide pour le Groupe Aéroports de Paris
Reference number: SPA019436Le présent marché a pour objet la fourniture de produits déverglaçant de type formiate de sodium solide pour le Groupe Aéroports de Paris
LOT 1 - Aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Lot No: 1Aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits déverglaçant de type formiate de sodium solide, pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget.
Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d"un (1) an.
L"option prend la forme de reconductions annuelles tacites.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d"exploitation inhérents à l"activité d"un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d"organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes de la part d"ADP
LOT 2 - Aéroport Paris-Orly
Lot No: 2Aéroport Paris-Orly
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits déverglaçant de type formiate de sodium solide pour l"aéroport de Paris-Orly.
Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d"un (1) an.
L"option prend la forme de reconductions annuelles tacites.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d"exploitation inhérents à l"activité d"un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d"organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes de la part d"ADP
LOT 3 - AEROPORTS DE TBILISSI ET BATOUMI (GEORGIE)
Lot No: 3Le présent marché a pour objet la fourniture de produits déverglaçant de type formiate de sodium solide pour les aéroports de TBILISSI ET BATOUMI (GEORGIE)
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits déverglaçant de type formiate de sodium solide pour les aéroports de TBILISSI ET BATOUMI.
Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d"un (1) an.
L"option prend la forme de reconductions annuelles tacites.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d"exploitation inhérents à l"activité d"un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d"organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes
LOT 4 - AEROPORT D"ALMATY (KAZAKHSTAN)
Lot No: 4AEROPORT D"ALMATY (KAZAKHSTAN)
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits déverglaçant de type formiate de sodium solide pour l"aéroport d"Almaty.
Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d"un (1) an.
L"option prend la forme de reconductions annuelles tacites.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d"exploitation inhérents à l"activité d"un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d"organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l"engagement par lequel le candidat certifie qu"il n"entre pas dans l"un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- l"engagement par lequel le candidat certifie qu"il respecte les régimes d"interdiction d"importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger soushttps://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Chiffre d"affaires des trois dernières années dans le domaine d"activité concerné
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l"exécution du marché et références de mêmes natures que l"objet de l"accord-cadre
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Pour les lots N°1 et 2, la livraison des fournitures s"effectue en zone réservée.
Toutes les autres conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.
2028
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d"exploitation inhérents à l"activité d"un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d"organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes de la part d"ADP
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (article 5 de l"ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l"article 11 de l"ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (cinq ans).
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (article 5 de l"ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l"article 11 de l"ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (cinq ans).
Greffe du tribunal judiciaire de Paris