Special-purpose mobile containers (Франция - Тендер #37054771) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst nal recherches archeologiques pre Номер конкурса: 37054771 Дата публикации: 06-01-2023 Сумма контракта: 88 542 666 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location de bungalows fixes, bases vie mobiles, toilettes autonomes chimiques et sèches et leurs services associés pour la Franche-Comté
Reference number: 045FR2022location de bungalows fixes, bases vie mobiles, toilettes autonomes chimiques et sèches et leurs services associés pour la Franche-Comté
location de bases vie mobiles et leurs services associés pour la Franche-Comté
Lot No: 1franche-Comté
location de bases vie mobiles et leurs services associés pour la Franche-Comté
trois fois douze mois
prestation supplémentaire éventuelle
accord cadre multi attributaire
location de bungalows fixes et services associés pour la Franche-Comté
Lot No: 2franche-Comté
location de bungalows fixes et services associés pour la Franche-Comté
trois fois douze mois
prestations supplémentaires éventuelles
accord cadre multi attributaire
location de toilettes autonomes chimique et sèches et leurs services associés pour la Franche Comté
Lot No: 3franche Comté
location de toilettes autonomes chimique et sèches et leurs services associés pour la Franche Comté
trois mois douze mois
prestation supplémentaire éventuelle
accord cadre mono attributaire
accord cadre multi attributaire
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d"envoi de la notification du courrier l"informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l"accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l"article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d"envoi de la notification du courrier l"informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l"accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l"article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
tribunal administratif de paris