Repair and maintenance services (Франция - Тендер #37054765)

Official name: Commune de Brignoles
Postal address: Hôtel de Ville - 9 Place Carami
Town: Brignoles
NUTS code: FRL05 Var
Postal code: 83170
Country: France
Contact person: Direction de la commande publique
E-mail: dcp@brignoles.fr
Telephone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Internet address(es):
Main address: http://www.brignoles.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr

Regional or local authority

General public services

Maintenance des bornes escamotables hydrauliques de la ville de Brignoles

Reference number: 01-2023

50000000 Repair and maintenance services

Services

Entretien et réparations éventuelles des équipements suivants: 10 bornes escamotables hydrauliques et 7 totems de commande.

This contract is divided into lots: no

Value excluding VAT: 15 108.00 EUR

NUTS code: FRL05 Var

Maintenance des bornes escamotables hydrauliques de la ville de Brignoles:

- Visites de contrôle et maintenance corrective en cas de pannes : Montant forfaitaire pour deux visites annuelles : 3 777.00 € H.T,

- Maintenance corrective suite à un accident, un acte de vandalisme ou un défaut d’usage :

Forfait de déplacement de l’équipe et du matériel : 250.00€ HT

Forfait 1/2 journée : 300.00€ HT

Forfait 1 journée : 600.00€ HT

Pièces détachées : Suivant bordereau annexé au contrat.

Options: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Award of a contract without prior publication of a call for competition in the Official Journal of the European Union in the cases listed below

Explanation:

Dans le cadre des travaux de réaménagement des rues du centre-ville, des bornes escamotables ont été installées pour limiter la circulation des véhicules, Il s’avère nécessaire de maintenir en bon état de marche cet équipement et donc d’en faire assurer la maintenance. L’administration, au regard de l’estimation de son besoin inférieur à 40 000 € H.T, a décidé, pour réaliser l’objectif décrit dans le visa ci-dessus, de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables comme l’y autorise, sous conditions, l’article R-2122-8 du code de la commande publique.

Les conditions décrites à l’article R 2122-8 du code sont remplies pour les motifs suivants :

- L’offre choisie est pertinente car elle est présentée par un prestataire qualifié et expérimenté dans le domaine concerné, à savoir, la maintenance préventive et corrective des équipements du type bornes escamotables.

- La commune pense assurer une bonne utilisation des deniers publics car la somme investie reste annuellement peu élevée et raisonnable par rapport aux objectifs poursuivis, détaillés dans la présente décision.

- La commune n’a pas contracté systématiquement avec le même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre aux besoins. En effet, dans le cas présent, la commune n’a pas passé précédemment de marché avec une procédure dérogatoire pour les prestations envisagées avec la société B.E.S.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

Contract No: 01-2023

Title:

Maintenance des bornes escamotables de la ville de Brignoles

02/01/2023

The contract has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: Bornes Escamotables et Systèmes (B.E.S)
Town: MAUBEC
NUTS code: FRL06 Vaucluse
Country: France

The contractor/concessionaire will be an SME: yes

Total value of the contract/lot/concession: 15 108.00 EUR

Official name: Tribunal Administratif de Toulon
Postal address: 5 Rue Jean Racine - CS 40510
Town: Toulon Cedex 09
Postal code: 83041
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989

Precise information on deadline(s) for review procedures:

Précisions concernant les délais d"introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu"à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

02/01/2023