Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37054765)

Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville - 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

Maintenance des bornes escamotables hydrauliques de la ville de Brignoles

Numéro de référence: 01-2023

50000000 Services de réparation et d"entretien

Services

Entretien et réparations éventuelles des équipements suivants: 10 bornes escamotables hydrauliques et 7 totems de commande.

Ce marché est divisé en lots: non

Valeur hors TVA: 15 108.00 EUR

Code NUTS: FRL05 Var

Maintenance des bornes escamotables hydrauliques de la ville de Brignoles:

- Visites de contrôle et maintenance corrective en cas de pannes : Montant forfaitaire pour deux visites annuelles : 3 777.00 € H.T,

- Maintenance corrective suite à un accident, un acte de vandalisme ou un défaut d’usage :

Forfait de déplacement de l’équipe et du matériel : 250.00€ HT

Forfait 1/2 journée : 300.00€ HT

Forfait 1 journée : 600.00€ HT

Pièces détachées : Suivant bordereau annexé au contrat.

Options: non

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Explication:

Dans le cadre des travaux de réaménagement des rues du centre-ville, des bornes escamotables ont été installées pour limiter la circulation des véhicules, Il s’avère nécessaire de maintenir en bon état de marche cet équipement et donc d’en faire assurer la maintenance. L’administration, au regard de l’estimation de son besoin inférieur à 40 000 € H.T, a décidé, pour réaliser l’objectif décrit dans le visa ci-dessus, de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables comme l’y autorise, sous conditions, l’article R-2122-8 du code de la commande publique.

Les conditions décrites à l’article R 2122-8 du code sont remplies pour les motifs suivants :

- L’offre choisie est pertinente car elle est présentée par un prestataire qualifié et expérimenté dans le domaine concerné, à savoir, la maintenance préventive et corrective des équipements du type bornes escamotables.

- La commune pense assurer une bonne utilisation des deniers publics car la somme investie reste annuellement peu élevée et raisonnable par rapport aux objectifs poursuivis, détaillés dans la présente décision.

- La commune n’a pas contracté systématiquement avec le même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre aux besoins. En effet, dans le cas présent, la commune n’a pas passé précédemment de marché avec une procédure dérogatoire pour les prestations envisagées avec la société B.E.S.

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui

Marché nº: 01-2023

Intitulé:

Maintenance des bornes escamotables de la ville de Brignoles

02/01/2023

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: Bornes Escamotables et Systèmes (B.E.S)
Ville: MAUBEC
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 15 108.00 EUR

Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

Précisions concernant les délais d"introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu"à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

02/01/2023