Insurance services (примерный перевод: Страховые услуги) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #2210728)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EPF Lorraine
      rue Robert Blum, BP 245
      Pont-à-Mousson
      54701
      France
      Téléphone: +33 383804020
      Courriel: contact@epfl.fr
      Fax: +33 383804021
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KuaLjKXeCJ
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de service mutualisées de complémentaire santé (contrat responsable de mutuelle obligatoire).

         
         Numéro de référence: EPFL/mutuelle/CP
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché est passé en application de l"article 42-1° a. de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l"article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L"EPF Lorraine souhaite renouveler pour son compte et celui de l"EPA Alzette-Belval, le contrat de mutuelle pour les salariés des 2 établissements.

         
         
      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000, 66512220
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et comprennent notamment la mise en place d"un contrat responsable de mutuelle obligatoire au sein de l"Établissement Public Foncier de Lorraine et de l"Établissement Public d"aménagement d"Alzette-Belval. Reposant sur une décision unilatérale de l"employeur, le contrat de chacun des établissements sera alimenté par des cotisations individualisées par opposition à des tarifs «famille», les établissements souhaitant laisser la faculté à leurs salariés de décider qui des membres de leur famille ils veulent voir couverts par ce contrat de mutuelle.

         
         
      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2018-01-01
         Fin: 2023-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché est renouvelable 5 fois chaque année à partir du 1.1.2018.

         
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          En application de l"article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître de l"ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires. Le présent marché ne fait pas l"objet d"un découpage en tranches.

          
          
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         La compagnie assureur devra présenter à l"appui de sa candidature l"attestation délivrée par l"ACPR conformément à l"article L. 321-10 du code des assurances, de l"article L. 211-8 du code de la mutualité et de l"article L. 931-4 du code de la sécurité sociale.

         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2017-11-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2018-03-15
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2017-11-16
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      Pont-À-Mousson.

      
      

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