Heating oil (оригинал извещения) (Франция - Тендер #11145219)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Savoie Déchets
      336 rue de Chantabord
      Chambéry
      73024
      France
      Téléphone: +33 479683500
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 479683501
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://savoie-dechets.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://savoie-dechets.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de fioul d"origine domestique et de gazole non routier pour les sites de traitement de Savoie Déchets

         Numéro de référence: 2021-F01/Jo
         
      2. Code CPV principal:
         09135100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n"engage pas contractuellement Savoie Déchets. La quantité des prestations annuelles est de 4 m3 (pour l"UVETD) pour le lot 1 et 122 m3 (tous sites confondus) pour le lot 2.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour le groupe électrogène de l"UVETD

         Lot nº: Lot no1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09135100, 09134000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La fourniture de fioul permettant l"alimentation du groupe électrogène de l"UVETD, est estimée annuellement à 4 m3.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20.0
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10.0
         Prix - Pondération: 70.0
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclus pour une durée initiale d"un an. Reconductible tacitement pour trois périodes d"un an chacune. Soit pour une durée globale, périodes de reconductions comprises de quatre ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"option indiquée au présent avis s"entend comme la variante exigée par l"acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d"AUS 32 conforme à la norme ISO 22241.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n"engage pas contractuellement Savoie Déchets.

      14. Intitulé:
          

          Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie Déchets

          Lot nº: Lot no2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09100000, 09134000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          La fourniture du GNR permettant l"alimentation de divers véhicules de Savoie Déchets, est estimée annuellement à:

          — 20 m3 pour l"alimentation des différents véhicules de l"UVETD,

          — 70 m3 pour l"alimentation des différents véhicules du centre de tri de Chambéry,

          — 32 m3 pour l"alimentation des différents véhicules du centre de tri de Gilly-sur-Isère.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20.0
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10.0
          Prix - Pondération: 70.0
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclus pour une durée initiale d"un an. Reconductible tacitement pour trois périodes d"un an chacune. Soit pour une durée globale, périodes de reconductions comprises de quatre ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"option indiquée au présent avis s"entend comme la variante exigée par l"acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d"AUS 32 conforme à la norme ISO 22241.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n"engage pas contractuellement Savoie Déchets.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         — déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés s"il est assujetti;

         — lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur joint au DCE ou DUME).

         Renseignements concernant l"aptitude à exercer l"activité professionnelle: l"inscription de l"opérateur économique sur un registre professionnel.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;

         — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

         — les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

         — indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l"avance. Variante exigée par l"acheteur public sur le lot nº 2. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées au CCAP. Les prix sont ajustable selon le CCAP.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2021-03-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2021-03-19
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Ouverture dans les locaux de la personne publiques, non ouvert aux publics.

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