Heating oil (Франция - Тендер #11145219) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Savoie Déchets Номер конкурса: 11145219 Дата публикации: 09-02-2021 Сумма контракта: 17 118 249 (Российский рубль) Цена оригинальная: 290 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture de fioul d"origine domestique et de gazole non routier pour les sites de traitement de Savoie Déchets
Reference number: 2021-F01/JoAccord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n"engage pas contractuellement Savoie Déchets. La quantité des prestations annuelles est de 4 m3 (pour l"UVETD) pour le lot 1 et 122 m3 (tous sites confondus) pour le lot 2.
Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour le groupe électrogène de l"UVETD
Lot No: Lot no1La fourniture de fioul permettant l"alimentation du groupe électrogène de l"UVETD, est estimée annuellement à 4 m3.
L"accord-cadre est conclus pour une durée initiale d"un an. Reconductible tacitement pour trois périodes d"un an chacune. Soit pour une durée globale, périodes de reconductions comprises de quatre ans.
L"option indiquée au présent avis s"entend comme la variante exigée par l"acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d"AUS 32 conforme à la norme ISO 22241.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n"engage pas contractuellement Savoie Déchets.
Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie Déchets
Lot No: Lot no2La fourniture du GNR permettant l"alimentation de divers véhicules de Savoie Déchets, est estimée annuellement à:
— 20 m3 pour l"alimentation des différents véhicules de l"UVETD,
— 70 m3 pour l"alimentation des différents véhicules du centre de tri de Chambéry,
— 32 m3 pour l"alimentation des différents véhicules du centre de tri de Gilly-sur-Isère.
L"accord-cadre est conclus pour une durée initiale d"un an. Reconductible tacitement pour trois périodes d"un an chacune. Soit pour une durée globale, périodes de reconductions comprises de quatre ans.
L"option indiquée au présent avis s"entend comme la variante exigée par l"acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d"AUS 32 conforme à la norme ISO 22241.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n"engage pas contractuellement Savoie Déchets.
— déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés s"il est assujetti;
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur joint au DCE ou DUME).
Renseignements concernant l"aptitude à exercer l"activité professionnelle: l"inscription de l"opérateur économique sur un registre professionnel.
— déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l"avance. Variante exigée par l"acheteur public sur le lot nº 2. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées au CCAP. Les prix sont ajustable selon le CCAP.
Ouverture dans les locaux de la personne publiques, non ouvert aux publics.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n"engage pas contractuellement Savoie Déchets.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.