Research and development services and related consultancy services (оригинал извещения) (Демократическая республика Конго - Тендер #39066256)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      European Union, represented by the European Commission
      Immeuble BCDC,Boulevard du 30 juin – BP 2699 Gombe
      Kinshasa
      N/A
      Congo, Democractic Republic
      Courriel: delegation-dem-rep-of-congo@eeas.europa.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=13622
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=13622
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Assistance technique au partenariat entre l’UE et la RDC

         Numéro de référence: INTPA/FIH/2023/EA-RP/0035
         
      2. Code CPV principal:
         73000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L’objectif de ce marché de fournir des services d’assistance technique permettant de renforcer le partenariat entre l’UE et la RDC au travers d’actions visant à appuyer et compléter les interventions menées dans le cadre des programmes européens en RDC. Il s’agit d’une action de nature transversale, flexible qui se traduira par des activités variées à définir au cours de la mise en œuvre du partenariat, comme par exemple le recrutement d’experts, la fourniture de services techniques, l’organisation d’événements, de formation, la réalisation d’études, de mission de contrôle.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Congo (Democratic Republic of) (Sub-Saharan Africa)

      4. Description des prestations:
         

         L’objectif de ce marché de fournir des services d’assistance technique permettant de renforcer le partenariat entre l’UE et la RDC au travers d’actions visant à appuyer et compléter les interventions menées dans le cadre des programmes européens en RDC. Il s’agit d’une action de nature transversale, flexible qui se traduira par des activités variées à définir au cours de la mise en œuvre du partenariat, comme par exemple le recrutement d’experts, la fourniture de services techniques, l’organisation d’événements, de formation, la réalisation d’études, de mission de contrôle.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 4
         Nombre maximal: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Si plus de huit candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, les points forts et les points faibles de leurs demandes de participation devront être réexaminés en vue d"établir un classement et de déterminer quelles sont les huit meilleures demandes de participation pour l’appel d’offres. Lors de ce réexamen, les seuls critères comparatifs supplémentaires qui seront pris en considération sont les suivants, dans l’ordre dans lequel ils apparaissent:

         • le plus grand nombre de projets mis en œuvre en République démocratique du Congo dont le budget était d’au moins 2 MEUR.

         • la valeur cumulée la plus élevée des projets mis en œuvre en République démocratique du Congo.

         Note: le critère comparatif supplémentaire nº 1 s’applique à tous les candidats éligibles qui satisfont aux critères de sélection. Si, après application du critère comparatif supplémentaire nº 1, il n’est pas possible de déterminer quels sont les huit meilleurs candidats parce que deux candidats ou plus sont à égalité pour la huitième place, le critère comparatif supplémentaire nº 2 est appliqué uniquement aux candidats ex aequo en question.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          2021 / 043-093 Facilité de Coopération - NDICI AFRICA - NDICI Sub-Saharan Africa

      13. Informations complémentaires:
          

          Pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Capacité économique et financière (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de demande de participation, ou de la rubrique 3 du bordereau de soumission pour les marchés de fournitures). Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes doivent être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices clos.

         • le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat ou du soumissionnaire pour les trois derniers exercices clos doit être supérieur au budget maximal annualisé alloué au marché, c’est-à-dire le budget maximal indiqué dans l’avis de marché divisé par la durée initiale du marché en années, lorsqu’elle est supérieure à un an (le chiffre d’affaires annuel minimal demandé ne peut pas dépasser le double du montant annuel estimé du marché, sauf dans des cas dûment justifiés dans le dossier d’appel d’offres); et

         • le ratio de liquidité générale (actif à court terme par rapport au passif à court terme) doit être d’au moins 1 pour le dernier exercice clos. Dans le cas d’un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         2) Capacité professionnelle (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de demande de participation pour les marchés de services et des rubriques 4 et 5 du bordereau de soumission pour les marchés de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission.

         1. au moins 3 membres du personnel du candidat/soumissionnaire travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché : assistance technique dans les domaines de la gouvernance, paix et sécurité et/ou le développement humain, et/ou le développement durable.

         3) Capacité technique (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de demande de participation pour les marchés de services et des rubriques 5 et 6 du bordereau de soumission pour les marchés de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux années 2020, 2021 et 2022.

         1. Le candidat a travaillé avec succès (certificat de bonne exécution du marché ou lettre de clôture mentionnant la bonne exécution) sur au moins 1 projet dont le budget était au moins équivalent au budget du présent marché, en Afrique subsaharienne, au cours des trois dernières années.

         2. Le candidat a travaillé avec succès (certificat de bonne exécution du marché ou lettre de clôture mentionnant la bonne exécution) sur au moins 1 projet dont le budget était au moins équivalent au budget du présent marché, dans des domaines en rapport avec l’objet du présent marché (assistance technique dans les domaines de la gouvernance, paix et sécurité et/ou le développement humain, et/ou le développement durable), au cours des trois dernières années.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-05-12
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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