Transport equipment and auxiliary products to transportation (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #45785089)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      in BW Association Intercommunale
      Rue de la Religion 10
      Nivelles
      1400
      Belgium
      Courriel: emmanuel.gaziaux@inbw.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1666/HS/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=in+BW+Association+Intercommunale-2023-304+bis-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD-CADRE POUR LE LEASING OPÉRATIONNEL DE VÉHICULES DE FONCTION, DE SERVICE ET UTILITAIRES

         Numéro de référence: in BW Association Intercommunale-2023-304 bis-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         34000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre pour le leasing opérationnel de véhicules de statut, de service et utilitaires

         Accord-cadre avec remise en concurrence entre plusieurs adjudicataires, conformément à l’article 3, alinéa 1, 15°, de la LOI et aux articles 136 et 138 de l’AR PASSATION.

         L’objet de l’accord-cadre porte sur la location long terme (c’est-à-dire un leasing opérationnel dont la durée peut varier de 36 à 84 mois), tous services inclus, sans option d’achat, de véhicules multimarques, électriques, plug-in hybrid, hybrides et thermiques au profit d’in BW (moyennant paiement d’un loyer mensuel).

         Outre la mise à disposition du véhicule, l’accord-cadre porte sur tous les services complémentaires d’usage dans un leasing opérationnel (entretien du véhicule, taxes, réparations et véhicule de remplacement le cas échéant) pendant toute la durée de mise à disposition du véhicule, à l’exception des infractions de roulage, du carburant et de l’électricité.

         Nombre de véhicules (quantités présumées) : 150.

         - Lot 1 : 70

         - Lot 2 : 80

         Tous les termes régissant l’accord-cadre ne sont pas fixés dans le présent cahier spécial des charges.

         Le recours au principe de l’accord-cadre se justifie en l’espèce par le fait que, d’une part, tous les termes de l’accord n’apparaissent pas a priori définis à ce stade, et, d’autre part, le pouvoir adjudicateur se trouve dans l’impossibilité de préciser aujourd’hui

         a) les véhicules qui seront effectivement choisis par les bénéficiaires/conducteurs, lors des commandes subséquentes qui seront fondées sur l’accord-cadre

         b) les véhicules, notamment électriques, qui seront disponibles sur le marché dans les prochains mois / années, ce marché évoluant de manière très rapide.

         Ces choix de véhicules devant toutefois être en adéquation avec les impositions de la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concessions en matière de véhicules propres).

         L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs adjudicataires : 3 participants.

         Dans le strict respect du principe de concurrence, in BW procèdera, préalablement à l’attribution de toute commande fondée sur l’accord-cadre, à une remise en concurrence de tous les participants à cet accord (au nombre de 3), chaque fois qu’in BW entendra lancer un marché individuel pour la location de véhicules spécifiques.

         Les modalités relatives à la conclusion des marchés subséquents sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » repris sous le titre « Exécution du marché ».

         Lieu de livraison : Lors de la commande, le Pouvoir Adjudicateur désigne le concessionnaire chargé de la livraison du véhicule.

         Le marché est divisé en lots comme suit :

         Lot 1 “voitures”

         Le lot porte sur les véhicules de catégorie M1, étant les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages, ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers debout, que le nombre de places assises se limite ou non à celle du conducteur.

         Lot 2 “véhicules utilitaires”

         Le lot porte sur :

         - les véhicules de catégorie N1 :: véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

         - Les véhicules de catégorie N2 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 12 tonnes.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 802 520.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         voitures

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Lors de la commande, le Pouvoir Adjudicateur désigne le concessionnaire chargé de la livraison du véhicule.

      4. Description des prestations:
         

         Le lot porte sur les véhicules de catégorie M1, étant les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages, ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers debout, que le nombre de places assises se limite ou non à celle du conducteur.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 090 032.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          véhicules utilitaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34000000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Lors de la commande, le Pouvoir Adjudicateur désigne le concessionnaire chargé de la livraison du véhicule.

      17. Description des prestations:
          

          Le lot porte sur :

          - les véhicules de catégorie N1 :: véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

          - Les véhicules de catégorie N2 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 12 tonnes.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 712 488.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 16:30
      

Источник закупки

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