Transport equipment and auxiliary products to transportation (Бельгия - Тендер #45785089)

1. Section I
   1. Name and addresses
      in BW Association Intercommunale
      Rue de la Religion 10
      Nivelles
      1400
      Belgium
      E-mail: emmanuel.gaziaux@inbw.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1666/HS/2023
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=in+BW+Association+Intercommunale-2023-304+bis-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         ACCORD-CADRE POUR LE LEASING OPÉRATIONNEL DE VÉHICULES DE FONCTION, DE SERVICE ET UTILITAIRES

         Reference number: in BW Association Intercommunale-2023-304 bis-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         34000000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Accord-cadre pour le leasing opérationnel de véhicules de statut, de service et utilitaires

         Accord-cadre avec remise en concurrence entre plusieurs adjudicataires, conformément à l’article 3, alinéa 1, 15°, de la LOI et aux articles 136 et 138 de l’AR PASSATION.

         L’objet de l’accord-cadre porte sur la location long terme (c’est-à-dire un leasing opérationnel dont la durée peut varier de 36 à 84 mois), tous services inclus, sans option d’achat, de véhicules multimarques, électriques, plug-in hybrid, hybrides et thermiques au profit d’in BW (moyennant paiement d’un loyer mensuel).

         Outre la mise à disposition du véhicule, l’accord-cadre porte sur tous les services complémentaires d’usage dans un leasing opérationnel (entretien du véhicule, taxes, réparations et véhicule de remplacement le cas échéant) pendant toute la durée de mise à disposition du véhicule, à l’exception des infractions de roulage, du carburant et de l’électricité.

         Nombre de véhicules (quantités présumées) : 150.

         - Lot 1 : 70

         - Lot 2 : 80

         Tous les termes régissant l’accord-cadre ne sont pas fixés dans le présent cahier spécial des charges.

         Le recours au principe de l’accord-cadre se justifie en l’espèce par le fait que, d’une part, tous les termes de l’accord n’apparaissent pas a priori définis à ce stade, et, d’autre part, le pouvoir adjudicateur se trouve dans l’impossibilité de préciser aujourd’hui

         a) les véhicules qui seront effectivement choisis par les bénéficiaires/conducteurs, lors des commandes subséquentes qui seront fondées sur l’accord-cadre

         b) les véhicules, notamment électriques, qui seront disponibles sur le marché dans les prochains mois / années, ce marché évoluant de manière très rapide.

         Ces choix de véhicules devant toutefois être en adéquation avec les impositions de la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concessions en matière de véhicules propres).

         L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs adjudicataires : 3 participants.

         Dans le strict respect du principe de concurrence, in BW procèdera, préalablement à l’attribution de toute commande fondée sur l’accord-cadre, à une remise en concurrence de tous les participants à cet accord (au nombre de 3), chaque fois qu’in BW entendra lancer un marché individuel pour la location de véhicules spécifiques.

         Les modalités relatives à la conclusion des marchés subséquents sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » repris sous le titre « Exécution du marché ».

         Lieu de livraison : Lors de la commande, le Pouvoir Adjudicateur désigne le concessionnaire chargé de la livraison du véhicule.

         Le marché est divisé en lots comme suit :

         Lot 1 “voitures”

         Le lot porte sur les véhicules de catégorie M1, étant les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages, ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers debout, que le nombre de places assises se limite ou non à celle du conducteur.

         Lot 2 “véhicules utilitaires”

         Le lot porte sur :

         - les véhicules de catégorie N1 :: véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

         - Les véhicules de catégorie N2 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 12 tonnes.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 802 520.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         voitures

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         34000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Lors de la commande, le Pouvoir Adjudicateur désigne le concessionnaire chargé de la livraison du véhicule.

      4. Description of the procurement:
         

         Le lot porte sur les véhicules de catégorie M1, étant les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages, ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers debout, que le nombre de places assises se limite ou non à celle du conducteur.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 090 032.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          véhicules utilitaires

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          34000000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Lors de la commande, le Pouvoir Adjudicateur désigne le concessionnaire chargé de la livraison du véhicule.

      17. Description of the procurement:
          

          Le lot porte sur :

          - les véhicules de catégorie N1 :: véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

          - Les véhicules de catégorie N2 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 12 tonnes.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 712 488.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-09
      Local time: 16:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-09
      Local time: 16:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия