Accounting, auditing and fiscal services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #45785067)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      bpost
      Multi Tower - Av. Anspach 1
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Téléphone: +32 491370739
      Courriel: nele.bultinck@bpost.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493723
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=bpost-2023-1-032-F05
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services postaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         POUR DES SERVICES D"AUDIT EXTERNE

         Numéro de référence: bpost-2023-1-032-F05_0
         
      2. Code CPV principal:
         79200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Conformément à la Loi de 1991 et à l"article 10 de la Charte de Gouvernance d"Entreprise de bpost, bpost est auditée par un collège de 4 commissaires (les « Co-commissaires ») :

          2 commissaires nommés par la Cour des Comptes ;

          2 commissaires nommés par l"Assemblée générale des Actionnaires de bpost.

         Les mandats d"audit actuels prendront fin lors de l"Assemblée générale annuelle des Actionnaires de bpost du 8 mai 2024 (leur dernier audit couvrant l"exercice fiscal 2023, clôturé au 31 décembre 2023). Ce mandat couvre le champ du lot n°1 du présent appel d"offres n° 2023-1-032.

         La présente Procédure d"Adjudication est organisée pour les services d"audit à partir de l"exercice fiscal 2024 (débutant le 1er janvier 2024).

         L"Appel d"Offres est subdivisé comme suit en plusieurs lots :

         Lot 1 - Opinion d"audit sur les états financiers statutaires et consolidés de bpost SA et des filiales.

         Lot 2 : Opinion d"audit sur les états financiers statutaires des filiales belges pour l"exercice clôturé à cette date, préparés conformément aux GAAP belges.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Opinion d"audit sur les états financiers statutaires et consolidés de bpost SA.

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Bruxelles

      4. Description des prestations:
         

         Intitulé du Marché de services : services d"audit externe.

         Conformément à la Loi de 1991 et à l"article 10 de la Charte de Gouvernance d"Entreprise de bpost, bpost est auditée par un collège de 4 commissaires (les « Co-commissaires ») :

          2 commissaires nommés par la Cour des Comptes ;

          2 commissaires nommés par l"Assemblée générale des Actionnaires de bpost.

         Les mandats d"audit actuels prendront fin lors de l"Assemblée générale annuelle des Actionnaires de bpost du 8 mai 2024 (leur dernier audit couvrant l"exercice fiscal 2023, clôturé au 31 décembre 2023). Ce mandat couvre le champ du lot n°1 du présent appel d"offres n° 2023-1-032.

         La présente Procédure d"Adjudication est organisée pour les services d"audit à partir de l"exercice fiscal 2024 (débutant le 1er janvier 2024).

         L"Appel d"Offres est subdivisé comme suit en plusieurs lots :

         Lot 1 - Opinion d"audit sur les états financiers statutaires et consolidés de bpost SA et des filiales

         Lot 2 : Opinion d"audit sur les états financiers statutaires des filiales belges pour l"exercice clôturé à cette date, préparés conformément aux GAAP belges.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 ans avec possibilité de prolongation de max. 2 fois 3 ans par prolongation. La durée maximale est de 9 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Opinion d"audit sur les états financiers statutaires des filiales belges.

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79200000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Bruxelles

      17. Description des prestations:
          

          Conformément à la Loi de 1991 et à l"article 10 de la Charte de Gouvernance d"Entreprise de bpost, bpost est auditée par un collège de 4 commissaires (les « Co-commissaires ») :

           2 commissaires nommés par la Cour des Comptes ;

           2 commissaires nommés par l"Assemblée générale des Actionnaires de bpost.

          Les mandats d"audit actuels prendront fin lors de l"Assemblée générale annuelle des Actionnaires de bpost du 8 mai 2024 (leur dernier audit couvrant l"exercice fiscal 2023, clôturé au 31 décembre 2023). Ce mandat couvre le champ du lot n°1 du présent appel d"offres n° 2023-1-032.

          La présente Procédure d"Adjudication est organisée pour les services d"audit à partir de l"exercice fiscal 2024 (débutant le 1er janvier 2024).

          L"Appel d"Offres est subdivisé comme suit en plusieurs lots :

          Lot 1 - Opinion d"audit sur les états financiers statutaires et consolidés de bpost SA et des filiales.

          Lot 2 : Opinion d"audit sur les états financiers statutaires des filiales belges pour l"exercice clôturé à cette date, préparés conformément aux GAAP belges.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 ans avec possibilité de prolongation de max. 2 fois 3 ans par prolongation. La durée maximale est de 9 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Veuillez consulter, à cet égard, le guide de sélection.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Veuillez consulter, à cet égard, le guide de sélection.

         ATTENTION : les pièces justificatives requises par le guide de sélection doivent être jointes par le Candidat à la Demande de participation (la déclaration sur l"honneur reprise dans le DUME ne suffit pas).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Veuillez consulter, à cet égard, le guide de sélection

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Veuillez consulter, à cet égard, le guide de sélection

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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