Accounting and auditing services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #45784919)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ORES SC
      Avenue Jean Mermoz, 14
      Gosselies
      6041
      Belgium
      Téléphone: +32 71547777
      Courriel: secretserviceachatsores@ores.be
      Fax: +32 71549696
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1008/OA/2022
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Service Achats
      Avenue Jean Mermoz, 14
      Gosselies
      6041
      Belgium
      Point(s) de contact: 6041
      Téléphone: +32 71547720
      Courriel: sabine.mahieu@ores.be
      Fax: +32 71549696
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: www.ores.be
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestionnaire de réseaux de distribution
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel à demandes de participation - Services de réviseurs d"entreprises

         Numéro de référence: OSREVIS28
         
      2. Code CPV principal:
         79210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Wallonie

      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 130 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

         Il est passé par ORES sc (TVA BE 0897.436.971 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies), qui intervient pour elle-même ainsi qu’au nom et pour compte d’ORES Assets sc (TVA BE 0543.696.579 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies) et COMNEXIO sc (TVA BE 0727.639.263 - Avenue Georges Lemaître, 38 à 6041 Gosselies).

         Ce marché de services a pour objet de désigner un commissaire (réviseur d’entreprises) pour les sociétés ORES sc, COMNEXIO sc et ORES Assets sc pour les exercices comptables 2025, 2026 et 2027 : comptes statutaires d’ORES sc, comptes statutaires de COMNEXIO sc, comptes statutaires d’ORES Assets sc, comptes consolidés d’ORES Assets sc selon les normes BGAAP, comptes consolidés d’ORES Assets sc selon les normes IFRS, missions pour les Conseils d’entreprise d’ORES sc et COMNEXIO sc, attestations et contrôles à réaliser pour les régulateurs, possibilité de missions particulières, … et en option exigée la mission d’assurance sur l’information en matière de durabilité ; ces missions pouvant être, selon le cas, catégorisées de missions audit ou non-audit (en aucun cas toutefois, il ne pourra s’agir de missions non-audit interdites par l’article 3:63 du Code des sociétés et des associations).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options exigées (Mission d’assurance sur l’information en matière de durabilité)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE). L’entité adjudicatrice vérifiera cette aptitude en consultant le registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) disponible sur le site web de l’IRE, via le lien suivant : https://www.ibr-ire.be/fr/registre-public/belgique/reviseurs-d-entreprises

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Les informations relatives à ce point sont transmises par l’entité adjudicatrice via le lien internet indiqué au point « I.3.Communication » de la section I « entité adjudicatrice » de l’avis de marché (cloud 3P).

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Les informations relatives à ce point sont transmises par l’entité adjudicatrice via le lien internet indiqué au point « I.3.Communication » de la section I « entité adjudicatrice » de l’avis de marché (cloud 3P).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Néant

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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