Accounting and auditing services (Бельгия - Тендер #45784919) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: ORES SC Номер конкурса: 45784919 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Appel à demandes de participation - Services de réviseurs d"entreprises
Reference number: OSREVIS28voir II.2.4
Wallonie
Le présent marché est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 130 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Il est passé par ORES sc (TVA BE 0897.436.971 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies), qui intervient pour elle-même ainsi qu’au nom et pour compte d’ORES Assets sc (TVA BE 0543.696.579 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies) et COMNEXIO sc (TVA BE 0727.639.263 - Avenue Georges Lemaître, 38 à 6041 Gosselies).
Ce marché de services a pour objet de désigner un commissaire (réviseur d’entreprises) pour les sociétés ORES sc, COMNEXIO sc et ORES Assets sc pour les exercices comptables 2025, 2026 et 2027 : comptes statutaires d’ORES sc, comptes statutaires de COMNEXIO sc, comptes statutaires d’ORES Assets sc, comptes consolidés d’ORES Assets sc selon les normes BGAAP, comptes consolidés d’ORES Assets sc selon les normes IFRS, missions pour les Conseils d’entreprise d’ORES sc et COMNEXIO sc, attestations et contrôles à réaliser pour les régulateurs, possibilité de missions particulières, … et en option exigée la mission d’assurance sur l’information en matière de durabilité ; ces missions pouvant être, selon le cas, catégorisées de missions audit ou non-audit (en aucun cas toutefois, il ne pourra s’agir de missions non-audit interdites par l’article 3:63 du Code des sociétés et des associations).
Options exigées (Mission d’assurance sur l’information en matière de durabilité)
Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE). L’entité adjudicatrice vérifiera cette aptitude en consultant le registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) disponible sur le site web de l’IRE, via le lien suivant : https://www.ibr-ire.be/fr/registre-public/belgique/reviseurs-d-entreprises
Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Les informations relatives à ce point sont transmises par l’entité adjudicatrice via le lien internet indiqué au point « I.3.Communication » de la section I « entité adjudicatrice » de l’avis de marché (cloud 3P).
Minimum level(s) of standards possibly required:1. Les informations relatives à ce point sont transmises par l’entité adjudicatrice via le lien internet indiqué au point « I.3.Communication » de la section I « entité adjudicatrice » de l’avis de marché (cloud 3P).
Néant
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas
- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas
- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire