Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #45264525) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: RW- SPW-O3.06.04- Direction des Cours d"eau non navigables Номер конкурса: 45264525 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché public de services visant l’organisation des Comités Techniques par Sous-Bassin Hydrographiques et la création d’outils de vulgarisation et communication dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Gestions des Risques d’inondation 2022-2027
Numéro de référence: SPW-DO364 -03.06.04-23-323-F02_0Le marché a pour objet l’organisation des Comités Techniques par Sous-Bassins Hydrographique durant les 3 prochaines années et de créer des outils de vulgarisation et de communication destinés à alimenter la réflexion dans le cadre de ces CTSBH. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) pour la période 2022-2027.
voir CSC, titre IV, IB: description de la mission.(page 29)
voir CSC
Classe: N/A, Catégorie: N/A
voir CSC
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête
introduite au Conseil d’Etat dans
les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise
de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou
en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si
l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le
site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du
lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête
introduite au Conseil d’Etat dans
les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise
de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou
en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si
l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le
site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du
lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
RW-SPW-O3.06.04-Direction des Cours d"Eau non navigables