Economic research services (Бельгия - Тендер #43820452) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: Agence wallonne à l"exportation et aux Investissements étrangers Номер конкурса: 43820452 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché public de services ayant pour objet un accord-cadre relatif à la réalisation de missions de consultance dans la recherche et la mise en place de projets d’investissements d’entreprises issues du marché français en Wallonie
Reference number: AWEX-MP_2023_0014-F02_0La présente procédure vise à la conclusion d’un accord-cadre, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43, § 5, al. 1er, 1° de la loi.
L’accord-cadre sera conclu avec un maximum de 5 participants dans la mesure où les offres reçues (régulières et appropriées) le permettent.
L’accord-cadre a pour objet des services relatifs à la réalisation de missions de consultance dans la recherche et la mise en place de projets d’investissements d’entreprises issues du marché français en Wallonie.
Territoire français
L’accord-cadre a pour objet des services relatifs à la réalisation de missions de consultance dans la recherche et la mise en place de projets d’investissements d’entreprises issues du marché français en Wallonie.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an.
L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction de trois fois une année (durée totale maximale de 4 ans).
L’accord-cadre sera automatiquement reconduit à la date anniversaire de la conclusion de l’accord-cadre, sauf si le PA notifie la non-reconduction au moins 30 jours calendriers avant cette date anniversaire.
Pour cet accord-cadre, il n’y a pas de critère relatif à l’exercice de l’activité professionnelle.