Insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43643667)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CRP "Les Marronniers"
      Rue Despars, 94
      Tournai
      7500
      Belgium
      Téléphone: +32 69880201
      Courriel: marches_publics@marronniers.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/309/YB/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Hôpital
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel à demandes de participation - Assurance TRC et assurance décennale

         Numéro de référence: LOGI/OL/2023/309
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché de services a pour objet la souscription d’une assurance tous risques chantiers ainsi que la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale.

         Le marché comprend deux (2) lots dissociables, pouvant être attribués à des soumissionnaires différents, à savoir :

         • Lot 1 : Assurances Tous risques chantiers

         • Lot 2 : Assurances responsabilité civile décennale.

         Projet : Un projet de reconditionnement de l’Hôpital Psychiatrique Sécurisé (HPS) est actuellement en cours.

         Ce projet modifiera fortement l’organisation du site du CRP Les Marronniers. Il s’agit de procéder à l’aménagement d’un espace d’accueil, d’espaces d’activités communes et d’unités « long séjour » et « réinsertion » dotées chacune de leurs espaces annexes propres (activités, administration, soins, logistique, accueil visiteur, …).

         La mission inclut la démolition des pavillons vétustes ai...(voir documents du marché)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Assurances Tous risques chantiers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000, 66513200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CRP "Les Marronniers", Rue Despars, 94 à 7500 Tournai

      4. Description des prestations:
         

         voir II.2.1

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des services offerts / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Capacité financière mise à disposition / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Lot 2 : Assurances responsabilité civile décennale.

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CRP "Les Marronniers", Rue Despars, 94 à 7500 Tournai

      17. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité des services offerts / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Capacité financière mise à disposition / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréée: le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché et à chacun des lots.

         Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires spécifique (primes) relatifs aux assurances faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Niveaux minima exigés :

         • Lot 1 : Chiffre d’affaires spécifique (primes) pour chacune des trois dernières années pour la branche tous risques chantiers : 2.000.000 EUR.

         • Lot 2 : Chiffre d’affaires spécifique (primes) pour chacune des trois dernières années pour la branche responsabilité civile décennale : 2.000.000 EUR.

         S’agissant d’un marché de services d’assurances, ces montants se justifient compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus importante que le montant du marché en cours.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Pour tous les lots:

         La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréée

         2. Lot 1:

         Une liste de références similaires (assurance tous risques chantiers) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles

         3. Lot 2:

         Une liste de références similaires (assurance responsabilité civile décennale) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique

         2. Trois références de contrats d’assurance en assurance , dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés.

         Attention ! Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 250.000 EUR.

         3. Trois références de contrats d’assurance en responsabilité civile, dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés.

         Attention ! Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 450.000 EUR.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-08
      Heure locale: 06:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-08-18
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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