Insurance services (Бельгия - Тендер #43643667)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CRP "Les Marronniers"
      Rue Despars, 94
      Tournai
      7500
      Belgium
      Telephone: +32 69880201
      E-mail: marches_publics@marronniers.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/309/YB/2023
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Hôpital
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Appel à demandes de participation - Assurance TRC et assurance décennale

         Reference number: LOGI/OL/2023/309
         
      2. Main CPV code:
         66510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché de services a pour objet la souscription d’une assurance tous risques chantiers ainsi que la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale.

         Le marché comprend deux (2) lots dissociables, pouvant être attribués à des soumissionnaires différents, à savoir :

         • Lot 1 : Assurances Tous risques chantiers

         • Lot 2 : Assurances responsabilité civile décennale.

         Projet : Un projet de reconditionnement de l’Hôpital Psychiatrique Sécurisé (HPS) est actuellement en cours.

         Ce projet modifiera fortement l’organisation du site du CRP Les Marronniers. Il s’agit de procéder à l’aménagement d’un espace d’accueil, d’espaces d’activités communes et d’unités « long séjour » et « réinsertion » dotées chacune de leurs espaces annexes propres (activités, administration, soins, logistique, accueil visiteur, …).

         La mission inclut la démolition des pavillons vétustes ai...(voir documents du marché)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         Assurances Tous risques chantiers

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         66510000, 66513200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CRP "Les Marronniers", Rue Despars, 94 à 7500 Tournai

      4. Description of the procurement:
         

         voir II.2.1

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité des services offerts / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Qualité des garanties / Weighting: 20
         Quality criterion - Name: Capacité financière mise à disposition / Weighting: 10
         Cost criterion - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Lot 2 : Assurances responsabilité civile décennale.

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          66510000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          CRP "Les Marronniers", Rue Despars, 94 à 7500 Tournai

      17. Description of the procurement:
          

          voir II.2.1

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Qualité des services offerts / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Qualité des garanties / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: Capacité financière mise à disposition / Weighting: 10
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréée: le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché et à chacun des lots.

         Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires spécifique (primes) relatifs aux assurances faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. Niveaux minima exigés :

         • Lot 1 : Chiffre d’affaires spécifique (primes) pour chacune des trois dernières années pour la branche tous risques chantiers : 2.000.000 EUR.

         • Lot 2 : Chiffre d’affaires spécifique (primes) pour chacune des trois dernières années pour la branche responsabilité civile décennale : 2.000.000 EUR.

         S’agissant d’un marché de services d’assurances, ces montants se justifient compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus importante que le montant du marché en cours.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Pour tous les lots:

         La preuve que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréée

         2. Lot 1:

         Une liste de références similaires (assurance tous risques chantiers) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles

         3. Lot 2:

         Une liste de références similaires (assurance responsabilité civile décennale) effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. Le soumissionnaire fournit l’attestation émanant de la Banque Nationale Belge (BNB) établissant que le soumissionnaire est une compagnie d’assurance agréé pour pratiquer la (les) branche(s) d’assurance visée(s) par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite déposer une offre et non un courtier ou intermédiaire en assurances. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique

         2. Trois références de contrats d’assurance en assurance , dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés.

         Attention ! Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 250.000 EUR.

         3. Trois références de contrats d’assurance en responsabilité civile, dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des clients concernés.

         Attention ! Le candidat présente au minimum une référence avec un encaissement de primes de minimum 450.000 EUR.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-08
      Local time: 06:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-08-18
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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