Sludge disposal services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43231943)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Association Intercommunale IDELUX Eau
      Drève de l"Arc-en-Ciel, 98
      Arlon
      6700
      Belgium
      Téléphone: +32 63230170
      Courriel: severine.pommier@idelux.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=486857
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=AIVE-2023-1057-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Valorisation agricole des boues des stations d"épuration d"IDELUX Eau

         Numéro de référence: AIVE-2023-1057-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         90513900
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"entreprise a pour objet principal la valorisation agricole des boues d’épuration des stations d’épuration urbaines d’Arlon, Bastogne Rhin, Marche-en-Famenne, Athus, Eisch Amont (Steinfort) et Dampicourt (Virton) et ce, pour une période d’un an à dater de la notification du présent marché.

         PRECISION SUR LES QUANTITES DE BOUES :

         Les quantités mentionnées au bordereau de prix sont des quantités présumées sur base d’une production moyenne de boues. Les quantités de boues à évacuer peuvent donc être adaptées par IDELUX Eau en fonction de la production réelle des boues.

         Article 38/12 de l’AR du 14 janvier 2013 : en l’occurrence, aucune indemnité ne peut être réclamée lorsque, pour des raisons techniques ou administratives, les prestations de l’attributaire sont suspendues dans une ou des stations d’épuration mise(s) à l’arrêt (panne de l’outil de déshydratation) ou lorsque les boues d’un ou plusieurs site(s) sont orientées vers une filière d’élimination autre que la valorisation agricole en raison de la non-réception du certificat de valorisation ou d’analyses de lots de boues non-conformes à la valorisation agricole.

         Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît :

         - Avoir examiné tous les documents mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur et avoir sollicité et obtenu tous les renseignements utiles et nécessaires à l’établissement de sa soumission et à l’appréciation des prestations de service ;

         - Avoir pris toutes les mesures nécessaires pour vérifier les chiffres indiqués aux documents d’adjudication ;

         - Avoir établi sa soumission d’après ses propres opérations, calculs et estimations ou sur base des documents d’adjudication mais aussi des renseignements et investigations auxquels il a jugé nécessaire de recourir ;

         - Avoir fait des analyses sur les boues, à ses frais, s’il le juge nécessaire ;

         - Avoir rectifié toutes les erreurs et omissions pour que les prestations de service de l’entreprise soient exécutées d’une manière complète et parfaite ;

         - Avoir inclus dans les prix forfaitaires de l’offre toutes les fournitures, main d’œuvre, taxes régionales et communales et sujétions quelconques nécessaires au déroulement parfait de l’évacuation et au traitement des boues ;

         - Avoir tenu compte dans sa soumission des risques et responsabilités spéciales qu’il assume librement résultant de l’exécution de l’entreprise.

         - Au niveau du RGPD, l’adjudicataire devra démontrer qu’il présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière, à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et garantisse la protection des droits de la personne concernée. Une note relative au respect de leurs obligations en matière de traitement de données à caractère personnel (RGPD) décrivant les mesures techniques et organisationnelles mises en place afin de garantir le respect des exigences du RGPD et la protection des droits des personnes concernées – maximum 2 pages recto A4 (mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, politique de confidentialité, procédure existante en cas de violation de données personnelles, clauses contractuelles RGPD en cas de sous-traitance, preuve du respect du RGPD en cas de transfert de données vers des pays tiers, etc.).

         Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire s’engage à exécuter les prestations de service prescrites et à prévoir tout ce qui est nécessaire au déroulement parfait de l’évacuation des boues.

         Le marché peut être répété 3 fois pour une année supplémentaire sur base de l’article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Province de Luxembourg

      4. Description des prestations:
         

         L"entreprise a pour objet principal la valorisation agricole des boues d’épuration des stations d’épuration urbaines d’Arlon, Bastogne Rhin, Marche-en-Famenne, Athus, Eisch Amont (Steinfort) et Dampicourt (Virton) et ce, pour une période d’un an à dater de la notification du présent marché.

         PRECISION SUR LES QUANTITES DE BOUES :

         Les quantités mentionnées au bordereau de prix sont des quantités présumées sur base d’une production moyenne de boues. Les quantités de boues à évacuer peuvent donc être adaptées par IDELUX Eau en fonction de la production réelle des boues.

         Article 38/12 de l’AR du 14 janvier 2013 : en l’occurrence, aucune indemnité ne peut être réclamée lorsque, pour des raisons techniques ou administratives, les prestations de l’attributaire sont suspendues dans une ou des stations d’épuration mise(s) à l’arrêt (panne de l’outil de déshydratation) ou lorsque les boues d’un ou plusieurs site(s) sont orientées vers une filière d’élimination autre que la valorisation agricole en raison de la non-réception du certificat de valorisation ou d’analyses de lots de boues non-conformes à la valorisation agricole.

         Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît :

         - Avoir examiné tous les documents mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur et avoir sollicité et obtenu tous les renseignements utiles et nécessaires à l’établissement de sa soumission et à l’appréciation des prestations de service ;

         - Avoir pris toutes les mesures nécessaires pour vérifier les chiffres indiqués aux documents d’adjudication ;

         - Avoir établi sa soumission d’après ses propres opérations, calculs et estimations ou sur base des documents d’adjudication mais aussi des renseignements et investigations auxquels il a jugé nécessaire de recourir ;

         - Avoir fait des analyses sur les boues, à ses frais, s’il le juge nécessaire ;

         - Avoir rectifié toutes les erreurs et omissions pour que les prestations de service de l’entreprise soient exécutées d’une manière complète et parfaite ;

         - Avoir inclus dans les prix forfaitaires de l’offre toutes les fournitures, main d’œuvre, taxes régionales et communales et sujétions quelconques nécessaires au déroulement parfait de l’évacuation et au traitement des boues ;

         - Avoir tenu compte dans sa soumission des risques et responsabilités spéciales qu’il assume librement résultant de l’exécution de l’entreprise.

         - Au niveau du RGPD, l’adjudicataire devra démontrer qu’il présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière, à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et garantisse la protection des droits de la personne concernée. Une note relative au respect de leurs obligations en matière de traitement de données à caractère personnel (RGPD) décrivant les mesures techniques et organisationnelles mises en place afin de garantir le respect des exigences du RGPD et la protection des droits des personnes concernées – maximum 2 pages recto A4 (mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, politique de confidentialité, procédure existante en cas de violation de données personnelles, clauses contractuelles RGPD en cas de sous-traitance, preuve du respect du RGPD en cas de transfert de données vers des pays tiers, etc.).

         Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire s’engage à exécuter les prestations de service prescrites et à prévoir tout ce qui est nécessaire au déroulement parfait de l’évacuation des boues.

         Le marché peut être répété 3 fois pour une année supplémentaire sur base de l’article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché peut être répété 3 fois pour une année supplémentaire sur base de l’article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. La preuve d"une assurance couvrant les risques professionnels.

         2. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Les montants des garanties devront au minimum être aux niveaux suivants :

         • Tous dommages confondus : 25.000 €

         • Dont dommages matériels et immatériels : 25.000 €

         • Dont dommages immatériels non consécutifs : 25.000 €

         Les montants indiqués ci-dessus s’entendent par sinistre et par an.

         2. Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être de minimum 200.000 € HTVA

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         2. Les documents prouvant l’enregistrement en tant que collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux, suivant l’Arrêté du Gouvernement wallon daté du 13 novembre 2003.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. La liste des principaux services devra comprendre dix prestations (valorisation de boues en agriculture) pour un montant total cumulé de 100.000 € HTVA minimum.

         2. /

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-12-28
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 10:00
      

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