Sludge disposal services (Бельгия - Тендер #43231943)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Association Intercommunale IDELUX Eau
      Drève de l"Arc-en-Ciel, 98
      Arlon
      6700
      Belgium
      Telephone: +32 63230170
      E-mail: severine.pommier@idelux.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=486857
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=AIVE-2023-1057-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Intercommunale
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Valorisation agricole des boues des stations d"épuration d"IDELUX Eau

         Reference number: AIVE-2023-1057-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         90513900
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L"entreprise a pour objet principal la valorisation agricole des boues d’épuration des stations d’épuration urbaines d’Arlon, Bastogne Rhin, Marche-en-Famenne, Athus, Eisch Amont (Steinfort) et Dampicourt (Virton) et ce, pour une période d’un an à dater de la notification du présent marché.

         PRECISION SUR LES QUANTITES DE BOUES :

         Les quantités mentionnées au bordereau de prix sont des quantités présumées sur base d’une production moyenne de boues. Les quantités de boues à évacuer peuvent donc être adaptées par IDELUX Eau en fonction de la production réelle des boues.

         Article 38/12 de l’AR du 14 janvier 2013 : en l’occurrence, aucune indemnité ne peut être réclamée lorsque, pour des raisons techniques ou administratives, les prestations de l’attributaire sont suspendues dans une ou des stations d’épuration mise(s) à l’arrêt (panne de l’outil de déshydratation) ou lorsque les boues d’un ou plusieurs site(s) sont orientées vers une filière d’élimination autre que la valorisation agricole en raison de la non-réception du certificat de valorisation ou d’analyses de lots de boues non-conformes à la valorisation agricole.

         Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît :

         - Avoir examiné tous les documents mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur et avoir sollicité et obtenu tous les renseignements utiles et nécessaires à l’établissement de sa soumission et à l’appréciation des prestations de service ;

         - Avoir pris toutes les mesures nécessaires pour vérifier les chiffres indiqués aux documents d’adjudication ;

         - Avoir établi sa soumission d’après ses propres opérations, calculs et estimations ou sur base des documents d’adjudication mais aussi des renseignements et investigations auxquels il a jugé nécessaire de recourir ;

         - Avoir fait des analyses sur les boues, à ses frais, s’il le juge nécessaire ;

         - Avoir rectifié toutes les erreurs et omissions pour que les prestations de service de l’entreprise soient exécutées d’une manière complète et parfaite ;

         - Avoir inclus dans les prix forfaitaires de l’offre toutes les fournitures, main d’œuvre, taxes régionales et communales et sujétions quelconques nécessaires au déroulement parfait de l’évacuation et au traitement des boues ;

         - Avoir tenu compte dans sa soumission des risques et responsabilités spéciales qu’il assume librement résultant de l’exécution de l’entreprise.

         - Au niveau du RGPD, l’adjudicataire devra démontrer qu’il présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière, à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et garantisse la protection des droits de la personne concernée. Une note relative au respect de leurs obligations en matière de traitement de données à caractère personnel (RGPD) décrivant les mesures techniques et organisationnelles mises en place afin de garantir le respect des exigences du RGPD et la protection des droits des personnes concernées – maximum 2 pages recto A4 (mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, politique de confidentialité, procédure existante en cas de violation de données personnelles, clauses contractuelles RGPD en cas de sous-traitance, preuve du respect du RGPD en cas de transfert de données vers des pays tiers, etc.).

         Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire s’engage à exécuter les prestations de service prescrites et à prévoir tout ce qui est nécessaire au déroulement parfait de l’évacuation des boues.

         Le marché peut être répété 3 fois pour une année supplémentaire sur base de l’article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Province de Luxembourg

      4. Description of the procurement:
         

         L"entreprise a pour objet principal la valorisation agricole des boues d’épuration des stations d’épuration urbaines d’Arlon, Bastogne Rhin, Marche-en-Famenne, Athus, Eisch Amont (Steinfort) et Dampicourt (Virton) et ce, pour une période d’un an à dater de la notification du présent marché.

         PRECISION SUR LES QUANTITES DE BOUES :

         Les quantités mentionnées au bordereau de prix sont des quantités présumées sur base d’une production moyenne de boues. Les quantités de boues à évacuer peuvent donc être adaptées par IDELUX Eau en fonction de la production réelle des boues.

         Article 38/12 de l’AR du 14 janvier 2013 : en l’occurrence, aucune indemnité ne peut être réclamée lorsque, pour des raisons techniques ou administratives, les prestations de l’attributaire sont suspendues dans une ou des stations d’épuration mise(s) à l’arrêt (panne de l’outil de déshydratation) ou lorsque les boues d’un ou plusieurs site(s) sont orientées vers une filière d’élimination autre que la valorisation agricole en raison de la non-réception du certificat de valorisation ou d’analyses de lots de boues non-conformes à la valorisation agricole.

         Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît :

         - Avoir examiné tous les documents mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur et avoir sollicité et obtenu tous les renseignements utiles et nécessaires à l’établissement de sa soumission et à l’appréciation des prestations de service ;

         - Avoir pris toutes les mesures nécessaires pour vérifier les chiffres indiqués aux documents d’adjudication ;

         - Avoir établi sa soumission d’après ses propres opérations, calculs et estimations ou sur base des documents d’adjudication mais aussi des renseignements et investigations auxquels il a jugé nécessaire de recourir ;

         - Avoir fait des analyses sur les boues, à ses frais, s’il le juge nécessaire ;

         - Avoir rectifié toutes les erreurs et omissions pour que les prestations de service de l’entreprise soient exécutées d’une manière complète et parfaite ;

         - Avoir inclus dans les prix forfaitaires de l’offre toutes les fournitures, main d’œuvre, taxes régionales et communales et sujétions quelconques nécessaires au déroulement parfait de l’évacuation et au traitement des boues ;

         - Avoir tenu compte dans sa soumission des risques et responsabilités spéciales qu’il assume librement résultant de l’exécution de l’entreprise.

         - Au niveau du RGPD, l’adjudicataire devra démontrer qu’il présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière, à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et garantisse la protection des droits de la personne concernée. Une note relative au respect de leurs obligations en matière de traitement de données à caractère personnel (RGPD) décrivant les mesures techniques et organisationnelles mises en place afin de garantir le respect des exigences du RGPD et la protection des droits des personnes concernées – maximum 2 pages recto A4 (mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, politique de confidentialité, procédure existante en cas de violation de données personnelles, clauses contractuelles RGPD en cas de sous-traitance, preuve du respect du RGPD en cas de transfert de données vers des pays tiers, etc.).

         Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire s’engage à exécuter les prestations de service prescrites et à prévoir tout ce qui est nécessaire au déroulement parfait de l’évacuation des boues.

         Le marché peut être répété 3 fois pour une année supplémentaire sur base de l’article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

      5. Award criteria:
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché peut être répété 3 fois pour une année supplémentaire sur base de l’article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. La preuve d"une assurance couvrant les risques professionnels.

         2. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. Les montants des garanties devront au minimum être aux niveaux suivants :

         • Tous dommages confondus : 25.000 €

         • Dont dommages matériels et immatériels : 25.000 €

         • Dont dommages immatériels non consécutifs : 25.000 €

         Les montants indiqués ci-dessus s’entendent par sinistre et par an.

         2. Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être de minimum 200.000 € HTVA

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         2. Les documents prouvant l’enregistrement en tant que collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux, suivant l’Arrêté du Gouvernement wallon daté du 13 novembre 2003.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. La liste des principaux services devra comprendre dix prestations (valorisation de boues en agriculture) pour un montant total cumulé de 100.000 € HTVA minimum.

         2. /

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-31
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2023-12-28
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-31
      Local time: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия