Project-management services other than for construction work (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43162445)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Habitations Sociales du Roman Païs
      Allée des Aubépines 2
      Nivelles
      1400
      Belgium
      Téléphone: +32 67888454
      Courriel: c.crabbe@romanpais.be
      Fax: +32 67888486
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/253/14C/2022
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de logements sociaux
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de services d"auteur de projet pour la rénovation énergétique de 138 logements

         Numéro de référence: P.RENOV.7-8-9-10
         
      2. Code CPV principal:
         79421000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.1.1

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 24 logements sociaux situés à Braine l"Alleud

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79421000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Braine l"Alleud

      4. Description des prestations:
         

         voir II.2.1

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des réalisations / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: qualités des réalisations pour solutionner les problèmes de salubrité et de performance énergétique / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion du projet / Pondération: 15
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 24 logements sociaux situés à Nivelles

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79421000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Nivelles

      17. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des réalisations / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: qualités des réalisations pour solutionner les problèmes de salubrité et de performance énergétique / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion du projet / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 64 logements sociaux situés à Nivelles

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79421000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Nivelles

      30. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des réalisations / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: qualités des réalisations pour solutionner les problèmes de salubrité et de performance énergétique / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion du projet / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 26 logements sociaux situés à Nivelles (Baulers)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79421000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Nivelles (Baulers)

      43. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des réalisations / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: qualités des réalisations pour solutionner les problèmes de salubrité et de performance énergétique / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion du projet / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci.

         2. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ;

         3. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 2) durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours en ce moment,

         4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s),

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants : deux architectes dont un responsable PEB, un spécialiste en techniques spéciales, un ingénieur en stabilité, spécialiste en gestion environnementale et/ou développement durable.

         2. le respect de ce critère devant être établi par la production d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 5 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.

         3. soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c’est à dire de rénovation profonde de minimum 10 logements (x2), indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.

         4. la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-28
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-24
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-28
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix

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