Other community, social and personal services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43162071)

Nom officiel: Ohey
Numéro national d"identification: 0207.358.581_21950
Adresse postale: Place Roi Baudouin, 80
Ville: Commune d"Ohey
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5350
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Christophe Callut
Courriel: cca@bep.be
Téléphone: +32 81717116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ohey.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=486538

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=486538

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Ohey-2023-MR-AJG-F24

La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=54056

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

Exploitation d’une maison de repos

Numéro de référence: Ohey-2023-MR-AJG-F24_0

98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

Services

La Commune de Ohey a constaté le vieillissement de sa population et un besoin – non rencontré – de structures d’accueil pour personnes âgées sur son territoire.

Elle souhaite donc s’assurer de l’existence d’une telle initiative, en déterminer certains contours de nature à garantir l’accessibilité des lits, mais en bénéficiant de l’expertise d’un partenaire dans ce domaine.

Dans cette optique, la commune de Ohey a préparé une demande d’accord de principe et l’a adressée à l’AViQ. Conformément à la législation applicable, cette demande repose sur un projet qui contient un projet de vie et un plan d’implantation du projet. L’AViQ a marqué son accord de principe et 100 lits et 5 lits court séjour ont été réservés pour ce projet dans ces conditions.

La Commune souhaite désigner un partenaire (dans le secteur associatif) en vue de lui céder le projet de vie élaboré par ses soins et en conséquence, lui permettre d’exploiter la maison de repos (qu’il aura construite) conformément à ce projet de vie.

L’objet du présent contrat est donc plus précisément la concession de services sociaux, en ce compris en vue de la réalisation de ces services :

• Le financement

• L’obtention du permis

• La construction de la maison de repos, en ce compris les aménagements extérieurs comprenant la voirie interne, les parkings et jardins.

• L’exploitation de ces infrastructures.

Code NUTS: BE35 Prov. Namur

Lieu principal d"exécution:

Ohey

L’objet du présent contrat est donc plus précisément la concession de services sociaux, en ce compris en vue de la réalisation de ces services :

• Le financement

• L’obtention du permis

• La construction de la maison de repos, en ce compris les aménagements extérieurs comprenant la voirie interne, les parkings et jardins.

• L’exploitation de ces infrastructures.

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 420

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

(1) Association sans but lucratif

(2) Exploiter actuellement au moins un établissement pour personnes âgées

(3) Ne pas avoir fait l"objet d"une suspension ou d"un retrait d"agrément pour l"exploitation d"un établissement pour personnes âgées

(4) Avoir obtenu un subside pour la construction d"une infrastructure d"accueil de personnes

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

(2)

Le soumissionnaire transmettra la preuve de la gestion d’un service similaire sur une durée continue d’au moins 5 ans.

(3)

Le soumissionnaire transmettra une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de suspension ou de retrait d’agrément pour des services identiques ou similaires.

La déclaration reprendra également l’absence de suspension ou de retrait de tels agréments dans le chef de tous les gestionnaires d’établissements dans lesquels le personnel de direction du soumissionnaire exerçait des fonctions de direction .

(4)

Le soumissionnaire transmettra la preuve que le subside a été obtenu et liquidé au cours des 10 dernières années précédant l’année calendrier au cours de laquelle l’offre est remise. Le subside ne peut avoir fait l’objet d’une demande de remboursement.

Date: 07/11/2023

Heure locale: 23:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

Nom officiel: Conseil d"Etat
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique

21/06/2023