Other community, social and personal services (Бельгия - Тендер #43162071)

Exploitation d’une maison de repos

La Commune de Ohey a constaté le vieillissement de sa population et un besoin – non rencontré – de structures d’accueil pour personnes âgées sur son territoire.

Elle souhaite donc s’assurer de l’existence d’une telle initiative, en déterminer certains contours de nature à garantir l’accessibilité des lits, mais en bénéficiant de l’expertise d’un partenaire dans ce domaine.

Dans cette optique, la commune de Ohey a préparé une demande d’accord de principe et l’a adressée à l’AViQ. Conformément à la législation applicable, cette demande repose sur un projet qui contient un projet de vie et un plan d’implantation du projet. L’AViQ a marqué son accord de principe et 100 lits et 5 lits court séjour ont été réservés pour ce projet dans ces conditions.

La Commune souhaite désigner un partenaire (dans le secteur associatif) en vue de lui céder le projet de vie élaboré par ses soins et en conséquence, lui permettre d’exploiter la maison de repos (qu’il aura construite) conformément à ce projet de vie.

L’objet du présent contrat est donc plus précisément la concession de services sociaux, en ce compris en vue de la réalisation de ces services :

• Le financement

• L’obtention du permis

• La construction de la maison de repos, en ce compris les aménagements extérieurs comprenant la voirie interne, les parkings et jardins.

• L’exploitation de ces infrastructures.

Ohey

L’objet du présent contrat est donc plus précisément la concession de services sociaux, en ce compris en vue de la réalisation de ces services :

• Le financement

• L’obtention du permis

• La construction de la maison de repos, en ce compris les aménagements extérieurs comprenant la voirie interne, les parkings et jardins.

• L’exploitation de ces infrastructures.

(1) Association sans but lucratif

(2) Exploiter actuellement au moins un établissement pour personnes âgées

(3) Ne pas avoir fait l"objet d"une suspension ou d"un retrait d"agrément pour l"exploitation d"un établissement pour personnes âgées

(4) Avoir obtenu un subside pour la construction d"une infrastructure d"accueil de personnes

(2)

Le soumissionnaire transmettra la preuve de la gestion d’un service similaire sur une durée continue d’au moins 5 ans.

(3)

Le soumissionnaire transmettra une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de suspension ou de retrait d’agrément pour des services identiques ou similaires.

La déclaration reprendra également l’absence de suspension ou de retrait de tels agréments dans le chef de tous les gestionnaires d’établissements dans lesquels le personnel de direction du soumissionnaire exerçait des fonctions de direction .

(4)

Le soumissionnaire transmettra la preuve que le subside a été obtenu et liquidé au cours des 10 dernières années précédant l’année calendrier au cours de laquelle l’offre est remise. Le subside ne peut avoir fait l’objet d’une demande de remboursement.